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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513443_20260119
19 janvier 2026
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2514771_20260105
5 janvier 2026
Par acte enregistré le 17 décembre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516895_20251210
10 décembre 2025
C... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2402473_20240510
10 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2024, Mme A B déclare se désister purement et simplement de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative.
3ème Chambre
DTA_2000162_20221117
17 novembre 2022
novembre 2019 ; - le présent recours a été introduit dans le délai de deux mois suivant la publication de la délibération litigieuse, le 12 novembre 2019, sans que celle-ci ne comporte la mention des voies
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104832_20221128
28 novembre 2022
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2103424_20230901
1 septembre 2023
Par un acte, enregistré le 18 juillet 2023, la société SCM INVEST déclare se désister purement et simplement de sa requête.
DTA_2511195_20251002
2 octobre 2025
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404626_20241122
22 novembre 2024
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2508408_20250626
26 juin 2025
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2413219_20250127
27 janvier 2025
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503393_20251125
25 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
ORTA_2503568_20260417
17 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 23 mars 2026, le préfet du Pas-de-Calais déclare se désister purement et simplement de son déféré. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2535444_20251215
15 décembre 2025
Par un acte, enregistré le 8 décembre 2025, l’ADDR déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303146_20230912
12 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2023, Mme B A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2303147_20230912
ORTA_2301487_20250217
17 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 février 2025, M. et Mme C déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2301665_20231018
18 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208422_20220909
9 septembre 2022
ORTA_2210227_20220913
13 septembre 2022
A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
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