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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101308_20230606
6 juin 2023
délibération attaquée ne devienne exécutoire ; - contrairement à ce que fait valoir la commune, la délibération du 26 septembre 2018 ne prévoyait pas la possibilité de recruter un directeur des systèmes
11ème chambre
DTA_2405496_20251216
16 décembre 2025
Mme D... justifie d’une inscription en première année de Bachelor administrateur systèmes, réseaux et sécurité à l’école d’ingénierie informatique d’Ivry-sur-Seine pour l’année universitaire 2023-2024.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2404129_20250108
8 janvier 2025
La compétence de l'ANTS se restreint à assurer le développement et la maintenance des systèmes d'information, mais également à faire assurer la production du titre au sens matériel et son expédition.
3ème chambre
DTA_2400286_20250307
7 mars 2025
A s'est inscrit, pour l'année universitaire 2017-2018, en deuxième année de licence informatique.
DTA_2106022_20240521
21 mai 2024
de caisse, utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de l'administration fiscale
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2400224_20240319
19 mars 2024
Ce certificat comporte un numéro d'immatriculation attribué à titre définitif au véhicule par un système informatique centralisé.
Reconduites à la frontière
DTA_2403471_20240916
16 septembre 2024
dispositions de l'article L. 814, car il ne précise pas les modalités de restitution du passeport ; - il réside au Portugal où il est en attente d'une régularisation par le travail, l'inscription au système
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2504227_20250307
Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience
JU2
DTA_2003258_20220718
18 juillet 2022
Les achats effectués en gros, et généralement reconditionnés, représentent environ vingt-mille références, ce qui implique l'utilisation d'un système informatique centralisé des flux entrant et sortant
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600954_20260225
25 février 2026
permis de conduire mentionnées à l’article R. 221-4 du code de la route, entend obtenir la délivrance du titre de conduite afférent, doit renseigner son dossier de demande en utilisant la plateforme informatique
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300898_20230414
14 avril 2023
sœur et sa tante subviennent à ses besoins, qu'il est licencié de la fédération française de karaté et participe activement à l'association USO KARATE d'Orléans en ayant créé et en entretenant son système
3ème Chambre
DTA_2106545_20221208
8 décembre 2022
ne reconnaît que cinq des contrôles frauduleux qui lui sont reprochés, il ne ressort toutefois d'aucune des pièces du dossier que les 16 autres manquements relevés relèveraient d'une défaillance du système
4e Section - 1re Chambre
DTA_2204082_20221215
15 décembre 2022
atteintes graves à l'intégrité physique d'une personne ; / c) l'enlèvement ou la prise d'otage ; / d) le fait de causer des destructions massives à une installation gouvernementale ou publique, à un système
DTA_2127582_20221201
1 décembre 2022
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404520_20240617
17 juin 2024
état de cause, expire le 31 juillet 2024, alors qu'il dispose d'une promesse d'embauche en CDI et d'une autorisation de travail, délivrée le 29 mai 2024, pour exercer les fonctions d'administrateur système
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2516344_20260108
8 janvier 2026
préfecture du Val-de-Marne a initié la fabrication d’un nouveau titre de séjour après son changement d’adresse initial sans finaliser la prise d’empreintes ni la remise du titre et que, dès lors, le système
5ème chambre
DTA_2311538_20250306
6 mars 2025
règlement UE n° 1560/2003 du 2 septembre 2003 modifié par le règlement n° 118/2014 du 30 janvier 2014 ; - la décision a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors qu'il n'a pas été informé
Juge unique 2ème chambre
DTA_2301381_20250122
22 janvier 2025
la requérante qu'elle devait déclarer les montants bruts, le système informatique appliquant automatiquement les abattements mentionnés à l'article 50-0 du code général des impôts en fonction des activités
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210113_20220727
27 juillet 2022
A cet égard, il justifie de ses tentatives par la production de plus de 80 captures d'écran, datées précisément par un système informatique, attestant de son incapacité à obtenir un rendez-vous en ligne
DTA_2210153_20220718
A cet égard, il justifie de ses tentatives par la production de plus de quinze captures d'écran personnalisées et datées précisément par un système informatique, attestant de son incapacité à obtenir un
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