C exerce ses fonctions au sein de la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes à Lyon.

La requête de Mme A..., qui se borne à exposer que le directeur du centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle Jacques Ficheux a, par une décision du 3 novembre 2025, rejeté sa demande de temps

ses fonctions.

Aux termes de l'article 2 de ce décret : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions

En premier lieu, aux termes de l'article R. 2311-11 du code général des collectivités territoriales : " () B. - Le résultat de la section de fonctionnement correspond à l'excédent ou au déficit de l'exercice

Aux termes de l'article L. 214-4 du code général de la fonction publique : " Sous réserve des nécessités du service, les collectivités et établissements accordent un crédit de temps syndical aux responsables

-Est présumé imputable au service tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire

Un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal

Il a occupé un emploi de médecin à temps plein au centre hospitalier universitaire de l'université de Hambourg du 31 octobre 2019 au 14 juillet 2021, puis a exercé comme médecin-chef à temps plein à la

de ses fonctions à temps partiel.

Cette autorité peut à tout moment s'opposer au cumul d'une activité privée qui serait incompatible avec l'exercice des fonctions exercées par l'agent ou l'emploi qu'il occupe ou qui placerait ce dernier

au service tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions

à proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d'exercice des fonctions justifiés par l'âge, la résistance physique ou l'état de santé des agents ().

publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale peuvent être maintenus en application par décision expresse de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement

En premier lieu, en adoptant ces dispositions, le législateur a entendu contribuer à l'harmonisation de la durée du temps de travail au sein de la fonction publique territoriale ainsi qu'avec la fonction

de santé particulières exigées pour l’exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale ; - le code de justice administrative.

, de coordination, de pilotage ou de conception ; 2° Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ; 3° Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste

Mme C, agent hospitalier social du centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP), exerçait les fonctions de gardien de résidence au sein de la résidence appartements " La Jonquière " du CASVP et

Par arrêté du 31 janvier 2022, l'exercice de ses fonctions à temps partiel a été renouvelé pour la période du 1er février 2021 au 31 janvier 2022 inclus. M.

A, professeur d'enseignement artistique de classe normale, a été recruté pour exercer les fonctions de directeur de l'école d'arts de la commune de Morsang-sur-Orge qu'il a cumulées avec des fonctions