de parcelles situées au sud du terrain d'assiette du projet, ainsi que douze photographies nos PC 07/08a à PC 07/08c, prises depuis ces mêmes voies ou depuis l'intérieur du terrain pour montrer l'environnement

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public.

publique doit être écarté.

et hébergement hôtelier sur un terrain situé 1 avenue de la Méditerranée .

et hébergement hôtelier sur un terrain situé 1 avenue de la Méditerranée .

En septième lieu, aux termes de l'article UHa3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Quay-Portrieux : " Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique

public ; *de ce que le projet ne comporte pas d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public alors que des débords de toiture sont en surplomb de la voie publique (R. 431-13 du code de l'urbanisme

d'une ou plusieurs installations classées d'un même site, indépendamment de la poursuite d'autres activités sur le site et de la libération des terrains. / IV.- La mise en sécurité comporte notamment,

d'une ou plusieurs installations classées d'un même site, indépendamment de la poursuite d'autres activités sur le site et de la libération des terrains. / IV.- La mise en sécurité comporte notamment,

d'une ou plusieurs installations classées d'un même site, indépendamment de la poursuite d'autres activités sur le site et de la libération des terrains. / IV.- La mise en sécurité comporte notamment,

de magasins de vente, y compris lorsqu'ils ont un accès direct indépendant, notamment par la voie publique, et éventuellement d'autres établissements recevant du public pouvant communiquer entre eux,

En l'espèce, l'association requérante conteste le classement en zone AUCm de deux sites identifiés dans les OAP 71 et 72, situés sur la chaussée de Verdun et le chemin du Garde. 12.

En outre, la création d'un nouveau site d'extraction de roches alluvionnaires est écartée par l'étude d'impact, compte tenu du faible nombre de sites potentiellement envisageables sur le Gave de Pau, ainsi

Lorsque aucun débat public ou lorsque aucune concertation préalable n'a eu lieu, le dossier le mentionne ; / 6° La mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet dont le ou les maîtres

Le rapport et les conclusions motivées sont rendus publics par voie dématérialisée sur le site internet de l'enquête publique et sur le lieu où ils peuvent être consultés sur support papier. (…) ».

: règle générale et spécifique sur certaines voies / 1) Règle générale applicable aux terrains situés en zones UE et UEa : les constructions doivent être implantées avec un recul d'au moins 4 m par rapport

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jouno, - et les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par ailleurs, si le pétitionnaire produit un constat d'huissier du 12 novembre 2021 indiquant que l'affichage sur le site est visible et lisible depuis la voie publique, les requérants produisent un autre

études figurent dans la note de présentation (pages 60 à 72) ; le dossier d’enquête publique était consultable, en dehors des jours d’ouverture sur le site de la préfecture et le public pouvait faire

Le rapport et les conclusions motivées sont rendus publics par voie dématérialisée sur le site internet de l'enquête publique et sur le lieu où ils peuvent être consultés sur support papier. (…) ».