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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510865_20251105
5 novembre 2025
Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : les observations de Me Leroy, représentant Mme A..., qui a pris acte de la circonstance que l’EHPAD « Le Grand Cèdre » avait procédé au rattrapage du paiement
Chambre 3
DTA_2503213_20260219
19 février 2026
le pays de renvoi.
DTA_2503214_20260219
4ème Chambre
DTA_2302931_20250729
29 juillet 2025
B résident à Metz à proximité des églises Saint-Eucaire et Sainte-Ségolène.
6ème Chambre
DTA_2307928_20250624
24 juin 2025
Le traitement général de sa situation administrative témoigne des nombreuses négligences de la commune.
2 ème Chambre
DTA_2303179_20231221
21 décembre 2023
approprié dans le pays dont le demandeur d'un titre de séjour pour raison de santé est originaire.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2005569_20220715
15 juillet 2022
D J par l'hôpital Saint-Louis et l'hôpital de Bicêtre pour traiter son lichen buccal érosif était adaptée avant de statuer sur l'existence et l'étendue des préjudices liés à une éventuelle faute commise
5ème chambre
DTA_2402331_20250325
25 mars 2025
PA4 rappelle le traitement des parties situées en limite de projet ; l'état actuel du terrain est décrit dans le plan PA3, lequel établit l'absence de plantations à conserver, actuellement absentes du
1ère chambre
DTA_2401130_20251223
23 décembre 2025
, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy ou de Mayotte.
CHAMBRE 2
DTA_2400027_20251114
14 novembre 2025
’existence ou l’absence d’un traitement approprié dans le pays de renvoi.
Chambre 2
DTA_2002586_20221201
1 décembre 2022
Le 30 juin 2020, Mme B a demandé à l'établissement le paiement de ses congés annuels non pris.
3ème chambre
DTA_2300024_20260402
2 avril 2026
L’état de santé du patient s’étant immédiatement aggravé pendant le transport lequel a nécessité la mise en œuvre d’une réanimation cardio-respiratoire et après un nouveau contact avec le centre des traitements
9ème chambre
DTA_2411569_20250131
31 janvier 2025
de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
DTA_2005643_20221115
15 novembre 2022
la demande ou la réclamation a trait au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance ().
DTA_2108785_20231226
26 décembre 2023
ou la réclamation a trait au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance, alors même que l'administration saisie n'est pas celle qui aura finalement la charge du règlement
DTA_2108328_20231226
DTA_2108491_20231226
6ème chambre
DTA_2107801_20250206
6 février 2025
K a participé à un trail de 120 km.
2ème chambre
DTA_2401041_20260116
16 janvier 2026
D’une part, aux termes de l’article 1er du traité de concession conclu le 13 janvier 2000 pour le renouvellement urbain des quartiers anciens du centre-ville de Saint-Denis : « Dans les conditions déterminées
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2405842_20250211
11 février 2025
Les conclusions présentées en ce sens par la commune de Saint-Etienne doivent être rejetées. 10.
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