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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE UNIQUE Y CROSNIER

DTA_2500295_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ou représentée : - le rapport de M. E..., - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public.

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TA

10ème chambre

DTA_2307634_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Hillion, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 23 mars 2023 par laquelle

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2306453_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

C A et Mme D A épouse B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal d'annuler la décision du 13 mars 2023 de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba (Ethiopie) refusant de délivrer

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TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2300634_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal :

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TA

10ème chambre

DTA_2200263_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

B C, représenté par Me Pereira, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

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TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2201063_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 13 décembre 2022, la société civile immobilière (SCI) Patrimurs, représentée par Me Colin

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TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101485_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101513_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101448_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101451_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101459_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1

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TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101462_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1

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TA

3ème chambre

DTA_2405020_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Les parties n’étant ni présentes ni représentés, a été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de M. Peretti, président rapporteur. Considérant ce qui suit : M. B...

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TA

8ème chambre

DTA_2300116_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 janvier et le 16 juin 2023, Mme C, représentée par Me Robine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

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TA

Chambre 3

DTA_2300349_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, la fédération des entreprises de boulangerie, représentée par Me Flory, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208204_20221105

Administratif

5 novembre 2022

5 novembre 2022

du patient et, si ce dernier est hors d'état d'exprimer sa volonté, à l'issue d'une procédure collégiale définie par voie réglementaire () ".

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503020_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A B, représenté par Me Fouret, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision, révélée

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TA

Chambre 2

DTA_2201910_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2022, le centre hospitalier Emile Durkheim d'Epinal, représenté par son directeur, conclut au rejet de la requête.

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TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2111260_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Charret a été entendu au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 16 mai 2023 à 11 heures, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

4ème Chambre

DTA_2106190_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

C marquant sa volonté non équivoque de cesser ses fonctions.

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