Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 décembre 2024, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article

Par un mémoire enregistré au greffe le 13 janvier 2025, à 11 heures 15, le préfet de la Haute-Corse a déclaré se désister de sa requête.

B... à l’échelon 6 de ce corps. Par un courrier du 18 juillet 2024, M. B... a saisi le tribunal d’une demande d’exécution de ce jugement.

O R D O N N E : Article 1er : Le déféré du préfet de la Corse-du-Sud est rejeté. Article 2 : L'Etat versera à M.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 6 janvier 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L

A, de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, et de la collectivité de Corse.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2022, le préfet de la Haute-Corse conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2022, la directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud conclut au rejet de la requête.

Il délibère sur l'intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs ().

O R D O N N E : Article 1er : Le déféré du préfet de la Corse-du-Sud est rejeté.

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de la représentante du préfet de la Haute-Corse et de Me Giansily, représentant M. B.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 11 juin 2025 à 14 heures au cours de laquelle a été entendu Me Cortés qui a précisé réduire ses conclusions au titre des frais d'instance

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 11 juin 2025 à 14 heures au cours de laquelle a été entendu Me Cortés qui a précisé maintenir ses conclusions au titre des frais d'instance

, préfet de la Corse-du-Sud l’a obligé à quitter le territoire français sans délai ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 24 septembre 2025 par lequel, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 7 juin 2021 par lequel le maire de Figari a délivré à M.

Il résulte de ce qui précède que le préfet de la Corse-du-Sud est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du maire de Lecci du 21 avril 2021.

Il résulte de ce qui précède que le préfet de la Corse-du-Sud est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du maire de Lecci du 9 novembre 2021. 6.

Il résulte de ce qui précède que le préfet de la Corse-du-Sud est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du maire d'Olmeto du 9 novembre 2021. 6.

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de la représentante du préfet de la Haute-Corse et de Me Poletti, représentant Mme B.

et du corps des maîtres de conférences : " Les professeurs des universités sont nommés par décret du Président de la République ".