juillet 2025 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Var a rejeté ses demandes d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et son complément, de prestation

personnes handicapées de la Marne a rejeté ses recours préalables obligatoires à l’encontre des décisions lui refusant le bénéfice d’une part de l’allocation aux adultes handicapés et d’autre part de la prestation

personnes handicapées du Var a rejeté, suite à leur recours administratif préalable obligatoire, leurs demandes d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et son complément d'une part, et de prestation

l'autonomie des personnes handicapées du Var a rejeté, suite à son recours administratif préalable obligatoire, ses demandes d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et son complément, de prestation

d’exercice et sera dans l’impossibilité d’exercer son métier de psychiatre ; Sur le doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué : - la décision dont il est demandé la suspension a été prise

Elle soutient qu'elle est éligible à l'aide en cause dès lors qu'elle exerce une activité d'attachée de presse et que, l'essentiel de ses clients relevant des secteurs durement touchés par la crise, son

à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale, elle transmet le dossier de la procédure, sans préjuger de la recevabilité

de Saint-Brieuc, par laquelle elle demande au tribunal : 1°) de lui préciser si le droit régissant les conventions de subvention et les contrats de partenariat a bien été respecté, en l'absence de prise

laquelle la présidente du conseil départemental des Deux-Sèvres lui a notifié ses droits à l'allocation personnalisée d'autonomie en tant que cette décision fixe à 18 le nombre d'heures d'aide à domicile prises

à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale, elle transmet le dossier de la procédure, sans préjuger de la recevabilité

du code de la sécurité sociale et du complément de ressources prévu à l'article L. 821-1-1 du même code () b) Si les besoins de compensation () de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation

du code de la sécurité sociale et du complément de ressources prévu à l'article L. 821-1-1 du même code () b) Si les besoins de compensation () de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation

tribunal d'annuler la décision du 8 novembre 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) d'Ille-et-Vilaine ne lui a accordé qu'une remise partielle de 626,18 euros sur un indu de prestations

C D, son tuteur, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'administration a mis à sa charge une somme à payer au titre d'un trop-perçu de prestation de compensation

Aux termes de l'article L. 241-9 du même code : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que celles relevant des 2°, 3° et

Sur la recevabilité des écritures en défense : Si M.

Sur la recevabilité des écritures en défense : Si la société Alp’Bièvre taxis fait valoir que la commune ne justifie pas de la compétence du maire pour donner mandat afin d’être représentée en justice

Sur les conclusions relatives à l'allocation aux adultes handicapés et à la prestation de compensation du handicap : 2.

Elle soutient que S’agissant des conclusions à fin d’annulation : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle a été prise en méconnaissance du principe du contradictoire ; - elle

la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a rejeté, sur recours administratif préalable obligatoire, ses demandes d'allocation aux adultes handicapés (AAH) et de prestation