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1 764 résultats pour « (sur le 1er moyen du pourvoi de p.) legitime defense »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2102367_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Par suite, ce moyen, inopérant, doit être écarté. 9.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502572_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

O de P, M. I Q de R, M. E B, M. O C, Mme L D, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206568_20231231

Administratif

31 décembre 2023

31 décembre 2023

Par suite le moyen doit être écarté. 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400436_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103326_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Par suite, ce moyen, inopérant, doit être écarté. 9.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000508_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Le moyen doit être écarté. 5.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2202084_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Il résulte de l'instruction et notamment des éléments fournis par la requérante, qui ne sont pas contestés en défense, que les revenus du foyer de Mme B s'élèvent en moyenne à 1 187 euros et qu'elle supporte

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2206057_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme B est rejetée.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2114174_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par suite, ces moyens doivent être écartés. 8.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216722_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 9 avril 2024, la ministre des armées et des anciens combattants conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2400205_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2002492_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2021, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2416187_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2025, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2400063_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002693_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2022, l'office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2002155_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2020, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102970_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101226_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

légitime. 6.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301715_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

B soutient que le préfet de la Seine-Saint-Denis n'a pas examiné sa demande de titre de séjour " salarié ", au regard du pouvoir de régularisation discrétionnaire dont il dispose, ce moyen manque en fait

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102957_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle

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