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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600055_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 février et 9 mars 2026, la SA Allianz Iard, agissant en sa qualité d’assureur du Bet Pozzo di Borgo et de la société SNEC, représentée par Me Bardon, déclare
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204751_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2022 au greffe du tribunal de Cergy-Pontoise, la société Allianz IARD, représentée par Me Rodas, formule ses protestations et réserve d'usage sur la demande
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206181_20230217
17 février 2023
17 février 2023
F..., à la société MMA IARD SA, à la société MMA IARD assurances mutuelles, à la société Essonne TP, à la société Alliance contrôle bâtiment et à M. E... C..., expert.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2317745_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris a suspendu pour une durée de cinq ans à compter du 21 août 2023, sans sursis, la possibilité pour le centre de santé Alliance
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2317770_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris a suspendu pour une durée de cinq ans à compter du 21 août 2023, sans sursis, la possibilité pour le centre de santé Alliance
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407069_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
les travailleurs sociaux ne peuvent pas procéder à une rétention d'informations préoccupantes ou graves, ni se substituer à la juge des enfants, alors que sa cheffe de service a fait preuve d'une alliance
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500786_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Des copies seront notifiées par l’expert au demandeur et aux personnes intéressées. Avec leur accord, cette notification pourra s’opérer sous forme électronique.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501467_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Elle soutient qu'elle a vendu son véhicule le 17 octobre 2015 à la société Alliance Autos à Vedène et joint la déclaration de cession de véhicule correspondante signée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207617_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ainsi, la demande de la société Allianz tendant à sa mise hors de cause doit être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401900_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2024, la société Gagneraud Construction et la société Allianz Iard représentées par la SCP de Angelis-Semidei-Habart-Melki-Bardon-de Angelis-Segond-Desmure
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207204_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Des copies seront notifiées par l'expert aux parties intéressées. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201366_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
, la SA MMA D Mutuelles, en qualité d'assureur de la société AMSA et de la société COPEX, la société COPEX, la société Ferbeck et Fumitherm, la société Chubb Européen Group SE, en qualité d'assureur de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300318_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2023, la SA ALLIANZ IARD en qualité d'assureur de la société Serrurerie Luçonnaise, représentée par Me Salliou, demande au juge des référés de lui décerner
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302927_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sur les demandes de mise hors de cause de la société Galloux et de son assureur la SMABTP ainsi que de la société Nouansport et de son assureur Allianz IARD : 5.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204932_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, la société Allianz IARD, représentée par Me Bock, indique ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée mais formule ses protestations et réserves
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500007_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
œuvre de la construction d’Industrilab ; - la mutuelle des architectes français, assureur en responsabilité de la société Michel Rémon et associés ; - la société IGREC ingénierie SAS ; - la société Allianz
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403252_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Elle demande également que soit mise hors de cause les sociétés Ingerop et Allianz Iard et qu’il soit ordonné au département de la Gironde de transmettre à la société Aqio l’attestation d’assurance RCP
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306279_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
La requête a été communiquée à la société Pompette, à la société Allianz, à la société Crèmerie libournaise guerrier, à la société compagnie d'assurances AXA France Iard, à la société Viande et distribution
Source officielle6ème chambre
DTA_2302766_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Or, il ressort des pièces du dossier que les ressources moyennes du requérant entre le mois de juin 2021 et le mois de mars 2023, composées des salaires versés par les sociétés Transdev et AGC Allianz,
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2202266_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par la requête susvisée la SCI doit être regardée comme demandant la décharge et la restitution des cotisations de taxe d'habitation sur les logements vacants auxquelles elle a été assujettie. 2.
Source officiellePage 15 sur 24