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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310589_20230808
8 août 2023
8 août 2023
national d'accueil, l'OFII, qui n'est pas en droit de leur demander un relevé d'identité bancaire, peut, sans difficulté, générer une carte en vue du paiement de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501404_20250224
24 février 2025
24 février 2025
La préfète de l'Isère justifie que Mme A et ses enfants ont bénéficié le 18 février 2025 d'une proposition d'orientation en hébergement d'urgence pérenne sur la structure du PHU de l'association ADATE
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500651_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 20 février 2025, la commune de Vénizy, représentée par le cabinet Adaes avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308708_20230923
23 septembre 2023
23 septembre 2023
Il soutient que : - il s'est présenté au premier accueil de l'ADDAP 13 le 1er septembre 2023 où il lui a été demandé de revenir pointer chaque semaine, dans l'attente d'une place en premier accueil
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201558_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de l'établissement public foncier de Grand Est, de société Berest Lorraine, de la société Adam Vosges, de la société Fondasol, de la société BECS, de Mme W
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2203531_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Adam Krid, pour M. B, et de Mme C, pour le préfet des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1. Le 21 février 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301915_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il soutient que : - la condition relative à l'urgence est satisfaite, compte tenu des conséquences de l'absence de versement de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) sur sa situation ; - la mesure
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301916_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il soutient que : - la condition relative à l'urgence est satisfaite, compte tenu des conséquences de l'absence de versement de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) sur sa situation ; - la mesure
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305684_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B les sommes dues au titre de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) au titre de la période du 1er août 2023 au 30 septembre 2023 et que ces sommes seront versées par virement exceptionnel sur la carte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403771_20240219
19 février 2024
19 février 2024
soutient que : - ressortissante ukrainienne, elle bénéficie depuis le 23 juin 2023 d'une autorisation provisoire de séjour au titre du bénéfice d'une protection temporaire ; elle n'a toutefois perçu l'ADA
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202038_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de lui verser une provision relative à l'allocation de demandeur d'asile (ADA
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2411569_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
intérêts légaux, eux-mêmes capitalisés, en réparation du préjudice résultant de l'illégalité de la décision de refus de versement de l'allocation des demandeurs d'asile et des erreurs de versement de l'ADA
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204413_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de rétablir le versement de l'allocation de demandeur d'asile (ADA
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502688_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., ressortissant comorien né le 10 mai 1993 à Adda-Daoueni (Union des Comores) a déposé une pré-demande de titre de séjour via la plateforme d’administration numérique pour les étrangers en France (
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403083_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B était domicilié chez Monsieur C, au 8 rue Adam à Bobigny (93000).
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2112153_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
A B, représenté par Mes Adda et Dalmasso, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux,
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501907_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
l'évaluation de l'offre qu'il a présentée dans le cadre de la consultation pour le marché de maîtrise d'œuvre pour la requalification du centre-ville de la commune de Descartes, évaluation réalisée par l'Adac
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407536_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A résidait, à la date de la décision attaquée, à L'Isle-Adam, dans le département du Val-d'Oise.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305230_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B C un permis de construire pour l'édification de deux bâtiments pour quatre logements sur un terrain situé au 32-35, rue de l'Isle Adam, sur le territoire de la commune de Beaumont-sur-Oise.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601040_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par deux mémoires enregistrés les 23 et 31 mars 2026, la région Bourgogne-Franche-Comté, représentée par ADAES Avocats, conclut à ce qu’il n’y ait plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête
Source officiellePage 15 sur 63