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A alias B , demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2006483_20221014

Administratif

14 octobre 2022

E B alias M.

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5ème Chambre

DTA_2101764_20230530

Administratif

30 mai 2023

Par sa requête, Mme A D alias A B demande au tribunal d'annuler la décision du 19 septembre 2020 lui refusant l'entrée sur le territoire français. Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.

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Reconduite à la frontière

DTA_2501348_20250523

Administratif

23 mai 2025

D C, ressortissant algérien né le 14 novembre 1991, alias M. G B, alias M.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220318_20221001

Administratif

1 octobre 2022

A C, alias M.

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URGENCES ETRANGERS

DTA_2502298_20250821

Administratif

21 août 2025

D alias M. F doivent être rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction : 10.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603726_20260324

Administratif

24 mars 2026

A... alias C... justifie d’une adresse avenue des Marronniers à Villeneuve Saint Georges (94190) , dans le département du Val-de-Marne.

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4ème chambre

DTA_2504193_20260129

Administratif

29 janvier 2026

D..., alias E...

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3e Section - 2e Chambre

DTA_2326162_20250528

Administratif

28 mai 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Alia the Royal Jordanian Airline est rejetée.

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4ème chambre - 4/11

DTA_2404027_20240613

Administratif

13 juin 2024

E A D alias C B, ressortissant tunisien né le 24 janvier 1990, est entré sur le territoire français en 1999, dans le cadre du regroupement familial.

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303378_20230828

Administratif

28 août 2023

B A, alias M.

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3ème Chambre (J.U)

DTA_2311932_20231205

Administratif

5 décembre 2023

A B né le 25 septembre 2004, alias A C né le 25 septembre 2005, alias A D né le 25 septembre 2005, de nationalité marocaine, et non à l'encontre du requérant, se disant M. E A.

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Reconduite à la frontière

DTA_2506928_20250818

Administratif

18 août 2025

A alias C d'être entendu doit être écarté. 6.

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Reconduite à la frontière

DTA_2401732_20240326

Administratif

26 mars 2024

Zabka, - les observations de Me Korchia, représentant Mme A alias E, qui conclut aux mêmes fins et aux mêmes moyens, - les observations de Mme A, alias E, qui répond aux questions du magistrat désigné

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303653_20230918

Administratif

18 septembre 2023

A C alias F C alias D B, représenté par Me Sinoir, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des

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8ème chambre

DTA_2501892_20250924

Administratif

24 septembre 2025

G C E alias M.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218414_20220912

Administratif

12 septembre 2022

C B alias M.