Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public, - et les observations de Me Calot, représentant le CH Auban Moët d'Epernay. Considérant ce qui suit : 1. M.

foncière sur les propriétés bâties et des taxes additionnelles à celle-ci auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022, à raison des immeubles situés 9, passage Saint-Pierre Amelot

Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Amelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Amelot, premier conseiller a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Amelot, premier conseiller ; - et les observations de Me Hami-Znati, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

sollicité au 2 passage Saint-Pierre Amelot.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrés respectivement les 26, 27, 29 et 30 septembre 2022, Mme A B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2,

l'article R. 221-3 du code de justice administrative, le tribunal administratif territorialement compétent est celui de () Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

C A au centre de rétention du Mesnil-Amelot. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Amelot, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2300836 et des pièces, enregistrées les 27 janvier et 21 février 2023, Mme B A, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2,

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2300836 et des pièces, enregistrées les 27 janvier et 21 février 2023, Mme B A, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2,

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Amelot, premier conseiller, - et les observations de Me Malblanc, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2 a communiqué des pièces, enregistrées et communiquées le 2 janvier 2026. Vu : la décision attaquée ; les autres pièces du dossier.

Amelot, magistrat désigné, - les observations de Me Malblanc, substituant Me Mainnevret, représentant M.