Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 4 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

B A, représenté par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet du Tarn a refusé

B A, représenté par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet de la

la méthode de reconstitution des bénéfices agricoles, radicalement viciée, ne permet pas de refléter l’activité ; elle aboutit à un bénéfice manifestement exagéré ; de nombreux vendeurs de fruits et légumes

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale A une décision du 14 mai 2021. Vu les autres pièces du dossier.

D B représenté par Me Gueye, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne

Il soutient que : - son recrutement sous contrat de résident est entaché d’un détournement de procédure ; - il doit bénéficier d’un réexamen de sa situation après prise en compte du droit au bénéfice

Blusseau, premier conseiller, - et les observations de Me Guy, substituant Me Hagege, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

A bénéficie d'une concession cinquantenaire au cimetière de Theillay à compter du 6 février 2020 où repose son épouse défunte.

A D, représenté par Me Guy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Vernon a refusé de reconnaître l'imputabilité au service, en raison

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février et 11 décembre 2024, la SCS Long & Compagnie, la société Café George V, la société Le Madrigal, la société Andyrest, la société Five Guys

D..., représenté par Me Gueye, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler la décision du 10 avril par laquelle le préfet

Clen, - et les observations de Me Gueye, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme E...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juin 2022 et le 15 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Gueye, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

B, représenté par Me Guler, avocat désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022

C B, représenté par Me Gueye, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 décembre 2022

B, représenté par Me Guler, avocate désignée d'office, demande au tribunal 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 avril et 5 juin 2023, Mme B A représenté par Me Guner, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.

B..., représenté par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet de la