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D A, représenté par Me Berahya Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

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6ème Chambre

DTA_2416223_20251218

Administratif

18 décembre 2025

B..., représentée par Me Berahya Lazarus, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2024 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

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11ème chambre

DTA_2305308_20240305

Administratif

5 mars 2024

A B, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 11 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

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11ème chambre

DTA_2305309_20240305

Administratif

5 mars 2024

B A, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 11 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

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7ème Chambre

DTA_2106872_20241107

Administratif

7 novembre 2024

B A, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2021 du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 16 décembre 2020 par laquelle

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3ème chambre

DTA_2405276_20250521

Administratif

21 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les observations de Me Bernadi-Vingtain, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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8ème chambre

DTA_2213695_20230721

Administratif

21 juillet 2023

C D et Mme E A B, représentés par Me Berahya-Lazarus, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600593_20260219

Administratif

19 février 2026

; - Mme G..., qui admet avoir été chargée de faire venir l’enfant à Mayotte sur instructions de la mère, données par téléphone, sans précision quant aux modalités de la remise de l’enfant ; - Me Benattia

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12eme chambre

DTA_2409609_20250725

Administratif

25 juillet 2025

D A B, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

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1ère Chambre

DTA_1905341_20221018

Administratif

18 octobre 2022

D B, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la direction départementale des finances publiques

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6ème Chambre

DTA_2101153_20230620

Administratif

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 février, 29 novembre 2021 et 20 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Beraldin, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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2ème chambre

DTA_2500049_20260430

Administratif

30 avril 2026

B..., représenté par Me Berahya Lazarus, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2024, par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

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6ème Chambre

DTA_2202706_20230309

Administratif

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502521_20251106

Administratif

6 novembre 2025

. ; - et les observations de Me Benattia représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère Chambre

DTA_1905721_20221018

Administratif

18 octobre 2022

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Chambre 1

DTA_2101816_20250718

Administratif

18 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2021, la commune de Busset, représentée par Me Benazdia, puis par la SELARL DMMJB, avocats, conclut : - au rejet de la requête ; - et à ce que

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5ème Chambre

DTA_2216859_20240830

Administratif

30 août 2024

B A, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

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Chambre 2

DTA_2002070_20230511

Administratif

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2020 et des mémoires complémentaires enregistrés le 8 février 2021 et le 11 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Benazdia, demande

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5ème Chambre

DTA_2106577_20250326

Administratif

26 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) La Sirène de la Maze, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2212615_20231108

Administratif

8 novembre 2023

A et l'article " Beccaria et la jurisprudence moderne ", produite par l'université, que la majeure partie du devoir de l'intéressé consiste en l'utilisation et la réécriture de l'article, qu'il reconnaît

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