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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2113077_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
BARBERA La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002462_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
BARBERA La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203437_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109584_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109587_20250225
25 février 2025
25 février 2025
BARBERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleMagistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2110531_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
BARBERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5ème Chambre
DTA_2111597_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
BARBERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106250_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114381_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
BarèsLa présidente, M.-P. Allio-Rousseau La greffière, M. A...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206235_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il est entré de nouveau en France le 15 octobre 2021 avec un visa Schengen délivré par les autorités espagnoles en vue de suivre une formation dans une école à Barcelone.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206883_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
faubourg Saint Honoré à Paris (75008) et section n° 836 BH 0205 sis 2 rue Antoine de Gargas, appartenant à la copropriété Le Val Fleuri, représentée par Promo Pyrène dont le siège est 154 allée de Barcelone
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207096_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
BARBERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleMagistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13
DTA_2207099_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
BARBERA La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2323747_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... est marié selon le régime de séparation de biens et son épouse réside et travaille à Barcelone, qu’ils vivent ainsi sous des toits séparés, alors même qu’ils passent leurs vacances et leurs week-ends
Source officielleMagistrat M.HOLZER
DTA_2402562_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Toutefois, les seules pièces qu'il verse au débat, à savoir des billets d'avion aller-retour entre Alger et Barcelone pour des vols programmés en février 2024, un courrier de notification d'affiliation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404584_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
BARESLa présidente, M.-P. ALLIO-ROUSSEAU La greffière, C.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2417086_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
inexacts car, contrairement à ce qu'indique le préfet, il est bien entré régulièrement en France sous couvert d'un visa Schengen délivré par les autorités espagnoles le 9 novembre 2022 sur un vol Barcelone
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2419305_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Toutefois, en produisant uniquement un visa de catégorie C et un billet d’avion Alger-Barcelone, M. A... ne peut être regardé comme justifiant de son entrée en France en 2011.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215667_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
elles portent atteinte aux intérêts patrimoniaux des clubs européens concurrents du PSG, et donc font grief à la Liga et aux clubs qu'elles représentent, en particulier le Real de Madrid et le FC Barcelone
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302350_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
BarreLa présidente, Signé P. Hamon La greffière, Signé S.
Source officiellePage 15 sur 49