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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2315933_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
et d’appliquer les principes du barème d’indemnisation des victimes de détention arbitraire fixé par la loi du 17 juillet 1970, modifiée par les lois du 15 juin 2000 et du 30 décembre 2000, aujourd’hui
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200477_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 121-4 : " Les pensions sont établies d'après le taux d'invalidité résultant de l'application des guides barèmes mentionnés à l'article L. 125-3. / Aucune pension n'est concédée
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100505_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il soutient qu'en ne prenant pas en compte l'importance de ses douleurs à l'épaule gauche pour apprécier le taux d'invalidité, le directeur de la CNRACL n'a pas correctement appliqué le barème d'invalidité
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205657_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire un complément d'expertise confié au docteur C D afin de fixer le taux d'invalidité applicable à sa situation au regard des barèmes
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205679_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire un complément d'expertise confié au docteur C D afin de fixer le taux d'invalidité applicable à sa situation au regard des barèmes
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2105936_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
l'année 2019 et résultant de la prise en compte de jetons de présence de source belge dans la base d'imposition ayant servi au calcul du taux effectif d'imposition appliqué à ses revenus soumis au barème
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2316728_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Elle soutient que : - avec son barème de 39 767,396, son fils ne pouvait être légalement affecté au lycée François Villon alors que l'élève ayant été sélectionné avant lui avait un barème de 6 511,071
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300130_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B ne sont mesurés qu'aux fréquences 4000, 6000 et 8000 Hz, et non aux fréquences 500, 1000 et 2000 Hz retenues par le guide-barème des invalidités. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300464_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Aux termes de l'article 5 de ce décret : " Le taux d'invalidité est déterminé compte tenu du barème indicatif prévu à l'article L. 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506529_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 6 août 2025, les sociétés Canopée, CET Bâtiment et Energie, Composite et Soraetec, représentées par Me Barre, ne s’opposent pas à l’expertise sollicitée sous les protestations
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2403382_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il est calculé selon un barème dégressif appliqué au nombre d'électeurs inscrits sur la liste électorale du ou des comités sociaux territoriaux compétents. ".
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500560_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Elle fait valoir que : elle a pris en compte la problématique des algues sargasses ; elle a tout mis en œuvre pour protéger ses habitants au travers de la réalisation de barrages et d’opérations de collecte
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2211782_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
L'instruction mentionnée au point 3 prévoit, en son point 1.9 que : " Les bourses sont accordées sur la base d'un barème mondial.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200716_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Les gendarmes ont alors constaté la présence d'un groupe d'une trentaine d'individus qui commençaient à mettre en place un barrage au niveau du rond-point à l'aide de poubelles, de pneus et de palettes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200717_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Les gendarmes ont alors constaté la présence d'un groupe d'une trentaine d'individus qui commençaient à mettre en place un barrage au niveau du rond-point à l'aide de poubelles, de pneus et de palettes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200718_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Les gendarmes ont alors constaté la présence d'un groupe d'une trentaine d'individus qui commençaient à mettre en place un barrage au niveau du rond-point à l'aide de poubelles, de pneus et de palettes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200720_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Les gendarmes ont alors constaté la présence d'un groupe d'une trentaine d'individus qui commençaient à mettre en place un barrage au niveau du rond-point à l'aide de poubelles, de pneus et de palettes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200721_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Les gendarmes ont alors constaté la présence d'un groupe d'une trentaine d'individus qui commençaient à mettre en place un barrage au niveau du rond-point à l'aide de poubelles, de pneus et de palettes
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2205151_20240228
28 février 2024
28 février 2024
cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2019 à raison des produits de contrats d'assurance-vie, à hauteur de la différence entre l'impôt calculé selon le barème
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400251_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
ordonner une mesure d’expertise, au contradictoire de l’Agence publique de gestion locale - service voirie et réseaux intercommunal -, de la société Sas Castillon TP, de la Sarl Rospide, de la Sarl Barreix
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