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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2100346_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2021, la commune de Royan, représentée par la SCP Drouineau, Bacle, Le Lain, Barroux et Verger, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100601_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2021, la commune de Royan, représentée par la SCP Drouineau, Bacle, Le Lain, Barroux et Verger, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003146_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2021, la commune de Royan, représentée par la SCP Drouineau, Bacle, Le Lain, Barroux et Verger, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301196_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

demande de communication des avis conformes de la préfète émis en vertu de l'article L422-5 du Code de l'urbanisme du 1er janvier 2021 au 30 décembre 2022 pour des projets situés dans la commune du Barroux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508445_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2215345_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

professionnelle " l'a privant d'un congé pour longue maladie ; - l'arrêté la plaçant en disponibilité d'office ne lui a pas été notifié si bien que l'arrêté attaqué devra être annulé ; - ses droits ont été bafoués

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.

DTA_2308296_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Barbu, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416349_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328053_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Barbu, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite résultant du silence gardé par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2602025_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Baron en vue du changement de destination d'une habitation en salle de réception sur un terrain sis 9 rue du Moulin à huile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2602236_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Baron en vue du changement de destination d'une habitation en salle de réception sur un terrain sis 9 rue du Moulin à huile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2401891_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bénis, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Baron représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503487_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

référés, sur le fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation, de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 5 rue Baron

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202341_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme Baron épouse B et M.

Source officielle
TA

Section 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines

DTA_2211341_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme M'balou A, représentée par Me Guilmoto, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404301_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B A C, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait l'obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418976_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

M'Balou E, et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2209708_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

M'ballou B demande que le tribunal ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2602064_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Baron en vue du changement de destination d'une habitation en salle de réception sur un terrain sis 9 rue du Moulin à huile.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2502651_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

tribunal : 1°) d’ordonner la reprise immédiate des relations contractuelles du lot n° 1 du marché n° 2015-118 relatif à l’aménagement foncier agricole forestier (AFAF) des communes de Ligny-en-Barrois

Source officielle

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