B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler le titre de recette émis à son encontre le 26 septembre 2023 par la communauté de communes du bassin de Joinville-en-Champagne d’un montant

préjudice moral et 1 002 000 000 euros au titre du préjudice environnemental ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de prendre toute mesures permettant de rétablir les espèces de poissons migrateurs dans le bassin

Il résulte de tout ce qui précède que la communauté de communes du bassin auterivain n'a pas commis de manquement à ses obligations de publicité et de mise en concurrence.

et à la mise en œuvre d'une évaluation des incidences ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Gironde : - d'interdire la pratique de la chasse sur tout le territoire de l'aire Natura 2000 FR7212018 -Bassin

B... qui s’est vu confier 73,80% des missions d’assistance lors de la réception des travaux avait l’obligation d’alerter le maître d’ouvrage sur les désordres affectants les bassins avant la réception

principal, 1°) de modifier l’annexe 1 de l’arrêté inter-préfectoral n° 2025-1017 du 25 juillet 2025 encadrant les prélèvements d’eau à usage agricole sur la zone de répartition des eaux du sous-bassin

1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 7 novembre 2023 par laquelle le directeur du syndicat mixte des ports du bassin

de rétention au sud-est du terrain n’est pas incompatible avec cette OAP, alors même qu’elle localise le bassin de rétention au nord-ouest.

Après avis des conseils départementaux intéressés, des établissements publics territoriaux de bassin concernés, des comités de bassins et, en Corse, de l'Assemblée de Corse, l'autorité administrative établit

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2025, la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud, représentée par Me Carrère, conclut au non-lieu à statuer.

Hers-Girou mettant à sa charge la somme de 229 668,19 euros ; 2°) de prononcer la décharge de la somme correspondante ; 3°) de mettre à la charge du syndicat mixte du bassin Hers Girou la somme de

requête enregistrée le 27 novembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au tribunal : 1°) de condamner les hôpitaux du Bassin

soutient que : - l’arrêté attaqué n’est pas motivé en fait ; - il est entaché d’un défaut de base légale puisqu’en édictant une interdiction de construire dans une bande de 400 mètres en aval du bassin

Un marché public de travaux a été conclu le 7 janvier 2019 par la communauté d'agglomération de La Rochelle avec la société Guintoli pour la réalisation de ce bassin.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 5 août 2021 du président de la communauté de communes du bassin de Pompey est annulé. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme C B, à M.

de rétention à l'occasion d'un épisode pluvieux, le sol ayant par ailleurs été fragilisé par la présence d'un dépôt de terre en crête de talus ; ce bassin non étanche, avec surverse, de 15 mètres de long

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 13 juin 2023 par laquelle le président du syndicat mixte des ports du bassin

S'agissant des désordres relatifs au décollement, cloquage et pelage du revêtement d'étanchéité des bassins : 12.

Ainsi, la responsabilité de la communauté d’agglomération du Boulonnais pour un mauvais entretien ou une mauvaise gestion de ses bassins de rétention doit être écartée.

concernés, des comités de bassins (), l'autorité administrative établit, pour chaque bassin ou sous-bassin : / 1° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux parmi ceux qui sont en très