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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2508181_20260127
27 janvier 2026
A..., adjointe au chef du bureau de l’éloignement du contentieux et de l’Asile (BECA), cheffe de la mission asile à la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2516699_20251013
13 octobre 2025
E... demeurant 11 rue Louise et Jean Sabail à Begles (33130), et à proximité desquels sont réalisés des travaux de rénovation du cœur de la ville d’Olonne ; 2°) constater d’éventuels désordres au cours
2ème Chambre
DTA_2503941_20251105
5 novembre 2025
D..., adjoint au chef du bureau de l’éloignement du contentieux et de l’Asile (BECA), à la direction des migrations, de l’intégration et de la nationalité (DMIN) à la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2309961_20231012
12 octobre 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 3 octobre 2023, présenté son rapport en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Bègue, représentant M.
7ème chambre
DTA_2310903_20250207
7 février 2025
BEGUE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
DTA_2306052_20250207
DTA_2305139_20250207
DTA_2307716_20250926
26 septembre 2025
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
DTA_2307779_20250718
18 juillet 2025
Begue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
6ème Chambre
DTA_2307916_20231201
1 décembre 2023
Brossier ; - les observations de Me Begue substituant Me Gonidec pour et en présence de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2505608_20260206
6 février 2026
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2401759_20240719
19 juillet 2024
Dans ces conditions, et en dépit des attestations produites par la requérante, ainsi que de l'attestation du maire de Bègles, en refusant de lui délivrer un titre de séjour, le préfet de la Gironde n'a
DTA_2208353_20250731
31 juillet 2025
Begue La République mande et ordonne la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Reconduites à la frontière
DTA_2204051_20230208
8 février 2023
Par un arrêté du 30 septembre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs, le préfet des Bouches-du-Rhône a accordé à Mme E D, adjoint au chef du BECA, à la direction des migrations,
DTA_2202879_20230421
21 avril 2023
BEGUE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
DTA_2300749_20230510
10 mai 2023
nombreuses attestations indiquant qu'elle s'est particulièrement investie dans la vie locale et associative, en particulier depuis sa nomination au sein du comité du secours populaire de la commune de Bègles
DTA_2002256_20230630
30 juin 2023
BEGUE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
DTA_1907760_20220701
1 juillet 2022
BEGUE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
DTA_2110144_20230421
juge unique (7)
DTA_2106339_20230929
29 septembre 2023
BEGUE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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