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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401026_20240503
3 mai 2024
A B de l'enquête publique en cours relative à la procédure d'expropriation portant sur la création d'une voie verte le long des berges du Lot, sur la commune de Villeneuve-sur-Lot.
8ème chambre
DTA_2410905_20260116
16 janvier 2026
B..., leur père et beau-père, à Mme G..., leur mère et belle-mère, à M. L... J..., leur frère et beau-frère, à Mme F... D... B..., leur sœur et belle-sœur et à M. I... D...
1re Section - 1re Chambre
DTA_2013527_20220928
28 septembre 2022
Mme C D, alors représentante légale pour sa fille A et résidant rue de l'Ouest à Paris (14eme) avait demandé à ce que sa fille ne soit plus scolarisée au Lycée Paul Bert (14eme).
2ème chambre
DTA_2004292_20220721
21 juillet 2022
d'entretien de la voie navigable par l'établissement public Voies navigables de France (VNF) ; - l'établissement public VNF se doit de signaler les enrochements importants situés à 4 mètres de la berge
11ème Chambre
DTA_2416154_20251126
26 novembre 2025
Bories, premier conseiller, - les observations de Me Berté, pour M. B... D.... Considérant ce qui suit : M. B...
8e Section - MESD
DTA_2522625_20250909
9 septembre 2025
B A, représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet de police a prononcé
DTA_2504158_20250703
3 juillet 2025
et aménagé à cette fin jusqu'en 2023, n'a jamais été déclassé et continuera à être affecté au service public de la culture puisqu'il est envisagé d'y installer une extension de l'école supérieure des beaux-arts
3ème chambre
DTA_2303523_20250606
6 juin 2025
réalisation des travaux correspondant au scénario n° 1 envisagé dans le rapport d'analyse comparative établi au mois de juin 2022 par le cabinet Artelia, et notamment les travaux de protection de la berge
5e Section - 3e Chambre
DTA_2112554_20260206
6 février 2026
C... ont emménagé en mai 2004 dans un appartement, au sixième étage d’un immeuble situé 8 rue de Berne, dans le huitième arrondissement de Paris.
9ème chambre
DTA_1909140_20220711
11 juillet 2022
Il traverse, en effet, de nombreuses zones d'habitat avec des berges souvent remplacées par des ouvrages maçonnés, berges où vivent les espèces typiques des milieux humides " d'autant qu'il est également
4e Section - 2e Chambre
DTA_2407230_20250701
1 juillet 2025
décisions implicites du 12 septembre 2023 par lesquelles la maire de Paris a refusé de faire droit à ses demandes d'autorisation d'installation pour deux terrasses fermées situées respectivement au 9, rue Berger
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401041_20260309
9 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, le commerce exploité sous l’enseigne « Les Beaux Verres », représenté par son directeur, doit être regardé comme demandant au
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519986_20251106
6 novembre 2025
seul et ne dispose pas d’autre moyen de subsistance que son traitement, dont le montant est sous le seuil de pauvreté, et engendre chez lui un état d’anxiété chronique ; par ailleurs, la société « Berger-Levrault
6ème Chambre
DTA_2407913_20251020
20 octobre 2025
le cours d’eau le Pissessaume et sa ripisylve ne correspondent pas à des éléments de paysage à protéger excluant toute construction au titre du DC 1.2 ; le cas échéant, seul un recul de 5 mètres des berges
5ème chambre
DTA_2203895_20250506
6 mai 2025
Il soutient que : - l'association Au fil de l'eau canoë pour tous est fermée depuis 2013 et la fédération française ne justifie pas d'un intérêt suffisant ; - des dégradations sur la berge du moulin
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508175_20260227
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2025, la SARL Beau Soleil demande au juge des référés de désigner un expert économique afin d’évaluer le préjudice lié à la
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2522069_20250811
11 août 2025
Fouassier, - les observations de Me Berté, représentant M. A, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police.
DTA_2204661_20221115
15 novembre 2022
de naître de l'exécution des travaux de construction de la 3ème ligne de métro et de la connexion de la ligne B du métro, de désigner un expert aux fins de faire constater, avant travaux, l'état des berges
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2205876_20220824
24 août 2022
A C du logement n° 624 situé dans la résidence universitaire Gaston Berger, située 43 rue du 141ème RIA dans le troisième arrondissement de Marseille. 2.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513137_20250805
5 août 2025
décisions du 17 juillet 2025 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Abidjan (Côte d'Ivoire) ont refusé de leur délivrer un visa de court séjour en vue d'assister au mariage de leur fils et beau-fils
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