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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2205933_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Le rapport de Mme Blanc a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100940_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

l'économie générale du projet ; - le classement de plusieurs parcelles en zone UB du hameau du bois de Molle est incohérent au regard des orientations du projet d'aménagement et de développement durables

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2308383_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Ileboudo, greffier d'audience : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Durant-Gizzi, avocate désignée d'office représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2509741_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Il ressort des pièces du dossier qu’après deux années d’études en « L3 DEG DPRIVE » au sein de l’université Savoie Mont-Blanc pour les années universitaires 2019/2020 et 2020/2021, Mme D... n’a pas obtenu

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303043_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par des mémoires en défense enregistrés les 16 novembre 2023 et 22 octobre 2025, la communauté de communes Rhône Lez Provence, représentée par Me Blanc, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303125_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

reproduire les mécanismes de la lecture, une difficulté à comprendre le langage écrit et à mémoriser certains types de données ; il travaille lentement et n'arrive pas retranscrire correctement sa pensée ; durant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107916_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 6 janvier et 14 avril 2022, le centre hospitalier de Die, représenté par Me Blanc, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer sur

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107111_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Alors que, dans une commune de montagne telle que Courchevel, le déneigement figure au nombre des opérations inhérentes au bon fonctionnement de l'ouvrage public que constitue une voie communale durant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104491_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

familiale " dans le délai de quinze jours à compter de la date de notification du jugement à intervenir ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de réexaminer sa situation et de lui délivrer durant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501882_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B a été écroué pour meurtre en bande organisée et port sans motif légitime d'une arme blanche ou incapacitante de catégorie D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306935_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

de sécurité est bien intervenu dans l'incident relevé le 1er octobre 2023, car c'est bien lui qui a appelé les pompiers, lesquels ont appelé la police lorsqu'ils ont constaté une blessure à l'arme blanche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510549_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

, d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa situation administrative et de lui délivrer une nouvelle autorisation provisoire de séjour assortie d'une autorisation de travail durant

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2507042_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A..., représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, lui a fait

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2302351_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

A B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2302357_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1910852_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de M. Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102490_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Le rapport de Mme Blanc a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001291_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Durant ces phases, le personnel a été transféré dans une zone sans travaux.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2405286_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

23 juillet 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit de revenir sur le territoire durant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203688_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, la commune de Cassis, représentée par la SCP Béranger Blanc Burtez Doucède, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

OFFICE DU DR DURAND, DURAND, BLANC, Jean, Françoise

SIREN 841223993GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire 13 rue Bourgmayer 01000 Bourg-en-Bresse Adresse de l'ancien propriétaire 13 rue Bourgmayer 01000 Bourg-en-Bresse

27/09/2018

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'AVOCATS BLANC - LARMARAUD - BOGUE - GOSSWEILER - MERCIER- DURAND

SIREN 423832146GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

19/12/2011

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'AVOCATS BLANC - LARMARAUD - BOGUE - GOSSWEILER - MERCIER- DURAND

SIREN 423832146GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

18/01/2011

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Modifications diverses

SOCIETE D'AVOCATS BLANC - LARMARAUD - BOGUE - GOSSWEILER - MERCIER- DURAND

SIREN 423832146GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

03/11/2010

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Modifications diverses

BLANC - LARMARAUD - BOGUE - GOSSWEILER - MERCIER- DURAND

SIREN 423832146GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

01/04/2010

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