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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304400_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
En ce cas, l'accueil provisoire d'urgence mentionné au I prend fin ". 5.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304402_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
En ce cas, l'accueil provisoire d'urgence mentionné au I prend fin ". 5.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402728_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
justice administrative, de le convoquer afin qu'il puisse récupérer sa carte de résident valable jusqu'au 1er juillet 2027 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à con
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503707_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2025, le centre hospitalier universitaire de Caen conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600219_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la caisse d’allocations familiales (CAF) de La Réunion de régularises ses droits
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2205257_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2023, la CAF des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400410_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, Mme B A soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Yonne relatif à un paiement
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202103_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A B soumet un litige relatif à la contrainte délivrée par la directrice de la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Yonne concernant un indu de prime d'activité d'un montant de 989,81 euros.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500199_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2024, Mme A B conteste la décision de la caisse d'allocations familiales (CAF) de La Réunion du 24 janvier 2025 refusant d'ouvrir son
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507480_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A... demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, à la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Morbihan de procéder au rétablissement
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202534_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code, le département du Calvados se trouve dans le ressort du tribunal administratif de Caen. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2106508_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par un mémoire enregistré le 22 janvier 2024, la CAF d'Ille-et-Vilaine conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2106511_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par un mémoire enregistré le 22 janvier 2024, la CAF d'Ille-et-Vilaine conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2106515_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par un mémoire enregistré le 22 janvier 2024, la CAF d'Ille-et-Vilaine conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2106543_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par un mémoire enregistré le 22 janvier 2024, la CAF d'Ille-et-Vilaine conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2106674_20240207
7 février 2024
7 février 2024
D A demande au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 4 décembre 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) d'Ille-et-Vilaine lui a notifié un indu d'aide exceptionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503466_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A... est liée à un manquement lors de sa prise en charge par le CHU de Caen ; préciser, le cas échéant, le taux de perte de chance d’éviter chacun des préjudices reconnus imputables à un manquement ou
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2402794_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A a été en conséquence invité à produire une copie du recours administratif préalable par lequel il a contesté auprès de la CAF du Val-d'Oise le bien-fondé de cet indu et, le cas échéant, la réponse apportée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505638_20250806
6 août 2025
6 août 2025
comme demandant au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF
Source officielle10ème chambre
DTA_2307858_20250205
5 février 2025
5 février 2025
La demande est adressée au Conseil départemental et, le cas échéant, instruite par l'équipe médico-sociale mentionnée à l'article L. 232-6 ".
Source officiellePage 15 sur 537