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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2104876_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104878_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104679_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104680_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104698_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104699_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104700_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313938_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 et 29 septembre 2023, la commune de Donges et la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406418_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, la SCI La Cadene et la Fondation Apprentis d’Auteuil, représentées par Me Gendre, demandent au tribunal : 1°) d’ordonner
Source officielle1ère chambre
DTA_2000209_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
D, représentant la commune de Caen. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Monsieur A exploite un établissement de restauration traditionnelle dans le centre-ville de Caen.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601906_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision implicite par laquelle la préfète de la Haute-Savoie a rejeté leur demande de fermeture de l’établissement La Caserne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1709320_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2017, la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE), représentée par Me Ramaut, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500515_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Par suite, la demande présentée par le syndicat mixte régional des ports de Caen Ouistreham Cherbourg et Dieppe revêt à la fois un caractère d'urgence et d'utilité. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206580_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
demande au juge des référés de désigner, en application des dispositions de l'article R. 531-1, un expert aux fins de dresser tous les états descriptifs et qualitatifs précis du mur de soutènement de la caserne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201138_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un jugement n° 1700993 du 22 février 2018, le tribunal administratif de Caen a annulé ces décisions.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503707_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2025, le centre hospitalier universitaire de Caen conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300836_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Une note en délibéré présentée pour la communauté urbaine Caen la mer a été enregistrée le 5 novembre 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102498_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Article 2 : La communauté urbaine Caen la Mer Normandie est condamnée à verser une indemnité de 6 000 euros à Mme C et M. D.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300853_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
de ventilation de 50 % ; 2°) de mettre à la charge du CHU Caen Normandie la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102590_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
La requête a été communiquée au centre hospitalier universitaire de Caen et à la trésorerie du CHU de Caen qui n'ont pas produit d'observations en défense.
Source officiellePage 15 sur 851