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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505643_20250822
22 août 2025
22 août 2025
A I D et de Mme E B du dispositif d'hébergement pour demandeurs d'asile (HUDA) géré par l'Union Cépière Robert Monnier (UCRM), situé 28, rue de l'Aiguette, à Toulouse (Haute-Garonne) ; 2°) de l'autoriser
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500285_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représenté par Me Célérier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer si Mme
Source officielle8ème chambre
DTA_2201354_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il fait valoir que : - il appartient au requérant de démontrer l’existence d’une faute de l’administration pénitentiaire ; - les photographies des parents du requérant sont stockées sur un cédérom gravé
Source officielle8ème Chambre
DTA_2012107_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
deux courriers de la SARL Eco Développement des 1er septembre 2014 et 3 avril 2018, produits à l'appui de sa réclamation préalable, confirmant s'agissant du premier courrier, que " la SNC BALISIER cèdera
Source officielle1ère chambre
DTA_1909635_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
L'échange de supports informatiques non modifiables (Cédérom et Dévédérom provenant d'éditeurs) est autorisé entre détenus dès l'instant où cet échange ne se fait pas au mépris des droits relatifs à la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402160_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur a refusé le bénéfice à la jeune B A, sa fille mineure, de la mesure particulière d'aménagement portant sur la remise des sujets en format numérique (cederom
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306296_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B a été pris en charge, à compter du 23 mai 2022, par l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM) et a bénéficié d'un hébergement au sein des appartements de coordination thérapeutique " Samarie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103228_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
cirrhose post-hépatite C et une insuffisance hépato-cellulaire grave avec épisodes d'encéphalopathie hépatique le 22 juillet 2010 ; en 2012, il a présenté une récidive virale C et une nécrose hémorragique centro-lobulaire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601805_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
C... du logement qu’ils occupent au sein du centre d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) situé 28 rue de l’Aiguette à Toulouse et géré par l’Union Cépière Robert Monnier.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2209630_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
muscles ont été endommagés avec ses opérations ; - il a eu un cancer du côlon et un pneumothorax accompagné de neuf fractures sur sept côtes à cause d'un accident ; - en 2021, il a eu un emphysème centro-lombaire
Source officielle8ème chambre
DTA_2303150_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
S'il ressort de la carte d'identité CEDEAO ainsi que du passeport produits par la requérante, dont les mentions concordent entre elles, que son identité peut être tenue pour établie, ces documents ne permettent
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002370_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C verse au dossier un compte rendu d'examen tomodensitométrique du thorax en date du 21 décembre 2017 mettant en évidence la un emphysème centro-lobulaire et un nodule sous-pleural, toutefois cet unique
Source officielle7ème Chambre
DTA_2010285_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
hospitalier universitaire de Nantes (Loire-Atlantique) (CHU) où il a subi, le jour même, une intervention chirurgicale ayant consisté en une ostéosynthèse du foyer de fracture tibiale par enclouage centro-médullaire
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2501564_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B A, représenté par Me Célerier, qui demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502223_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le requérant justifie souffrir de douleurs importantes résultant des suites d'une fracture du fémur droit, traitée par ostéosynthèse centro médullaire, dont persiste un cals osseux hypertrophique trochantérien
Source officielle1ère chambre
DTA_2100393_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la SAS PL Beach, à Me Jean-Pierre Celeri, liquidateur de la SAS PL Beach, et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
Source officielle1ère chambre
DTA_2100035_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la SAS PL Beach, à Me Jean-Pierre Celeri, liquidateur de la SAS PL Beach, et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2101377_20230216
16 février 2023
16 février 2023
chirurgicales, le 15 mai 2017 en vue de procéder à l'ablation du matériel d'ostéosynthèse endommagé par sa chute et le 14 juin 2017 en vue de procéder à l'ablation du fixateur externe et à l'enclouage centro-médullaire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403390_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le 19 janvier 2015, elle y a subi une intervention chirurgicale d’ostéosynthèse par enclouage centro-médullaire avec verrouillage distal pour réduire sa fracture.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503981_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au centre de rééducation professionnelle (CRP) YMCA de Colomiers, au CRP des invalides civils de Landorthe, à l’Union Cépière
Source officiellePage 15 sur 17