Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301994_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le désistement d’instance de l’association dentaire de Chalon-sur-Saône est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303690_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
- les observations de Me Masson, représentant la communauté d’agglomération Le Grand Chalon.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401827_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
et 13 décembre 2024, la SCI AHR, représentée par la SCP Themis Avocats et Associés, demande au tribunal : 1°) à titre principal : a) de condamner in solidum la commune de Champforgeuil et Grand Chalon
Source officielle2ème chambre
DTA_2102048_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 6 octobre 2021 et 1er juin 2022, la commune de Châlons-en-Champagne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302352_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Ils soutiennent que le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne a commis des fautes dans la prise en charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102479_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Prosol Gestion, la SAS Calsun Holding et la SAS crèmerie Exploitation, représentées par Me Bouyssou, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 22 juillet 2021 de la commune de Chalon-sur-Saône
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2404209_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Chalon-sur-Saône la somme demandée par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201309_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
l'arrêté du 28 octobre 2022 portant permis de construire modificatif ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Châlons-en-Champagne et de la société Nov'Habitat la somme de 1 500 euros, chacune,
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401048_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
portant autorisation de démolir à Chalon-sur-Saône ; 2°) de mettre la somme de 1 000 euros à la charge de la commune de Chalon-sur-Saône au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre
DTA_2100586_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Sur les conclusions à fin de condamnation : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201241_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
C, le Docteur G exerçait au sein du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne, dans le cadre de sa mission de service public.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533299_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Enfin, son article R. 221-3 dispose que le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne comprend dans son ressort le département de la Haute-Marne. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403035_20250218
18 février 2025
18 février 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, l'association pour la sauvegarde des paysages de la côte chalonnaise demande au tribunal d'abroger le classement en zone A du PLUi du Grand Chalon
Source officielle3ème chambre
DTA_2102558_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A est incarcéré à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne depuis le 10 novembre 2020.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201759_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500190_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
La communauté d'agglomération du Grand Chalon demande au juge des référés, d'une part, d'ordonner à MM.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102904_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne la condamnation de la commune de Châlons-en-Champagne à lui verser
Source officielle2ème chambre
DTA_2301400_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne a entrepris la réalisation de la tranche 1 de la phase 2 du boulevard périphérique Nord-Ouest de Châlons-en-Champagne
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401104_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
a rejeté sa demande tendant à sa décharge de l'obligation de payer la somme de 2 631,12 euros, au titre de la réalisation de prestations de crémations par la ville de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502271_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
la somme de 1500 euros à verser à chacun d'eux au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 15 sur 311
Challonge-Energie
14/07/2026
Voir →
DELBECK VIGNOBLES & DEVELOPPEMENTS. Successeurs H.DUBOIS-CHALLON
24/04/2026
Voir →
LA FERME DE CHALLONGES
20/01/2026
Voir →
CHALLONGE ETA
28/11/2025
Voir →
CHALLON MOTOCULTURE
26/11/2025
Voir →