Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2206135_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Elle soutient que : - le foyer de l'enfance aurait dû la placer en congé longue maladie dans l'attente de l'avis du comité médical et non en congé maladie ordinaire ; -le délai de traitement de sa
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100733_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
, le congé ne peut être attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301002_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A disposait au 31 août 2021 de 44 jours de congés annuels.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200410_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
le présent arrêté ont droit chaque année à un congé à la charge de la personne publique qui les emploie égal à deux jours et demi par mois de service effectif sans que la durée totale du congé exigible
Source officielle1ère chambre
DTA_2200214_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Elle soutient que : - le solde de congés de M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2100650_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Estimant disposer d'un reliquat de congés annuels qu'il n'a pas été en mesure de prendre avant le 3 septembre 2020, ainsi que d'heures supplémentaires non indemnisées et de divers droits à congés acquis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200203_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
la responsabilité de la commune ; - contrairement à ce que soutient la commune, elle n'avait pas soldé ses congés annuels au 23 juin 2021 mais bénéficiait d'un jour de congé le mercredi 7 juillet 2021
Source officielle2ème chambre
DTA_2005003_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
, notamment, de congés annuels ou de jours de récupération du temps de travail.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106091_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
dès lors que sa pathologie remplit les conditions de gravité pour lui permettre de bénéficier d'un congé de longue maladie ; - la décision attaquée en tant qu'elle la place en congé de maladie ordinaire
Source officielle7ème chambre
DTA_2103083_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
S'agissant de la décision portant refus d'un congé de longue maladie : 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501690_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
au congé de longue durée. ».
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900816_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de longue maladie à plein traitement, le congé de longue durée n'est attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400472_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
au congé de longue durée. ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2400935_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
au congé de longue durée. ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2400107_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
au congé de longue durée. ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2400208_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
au congé de longue durée. ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2500974_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
au congé de longue durée. ».
Source officielle8ème chambre
DTA_2009365_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par la décision attaquée, la rectrice de l'académie de Lille a retiré 7,5 jours du décompte des congés annuels de Mme Lemaire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201947_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
à plein traitement, le congé de longue durée n'est attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203665_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
de maladie ordinaire du 15 janvier au 31 décembre 2019, de congé parental du 1er janvier au 1er octobre 2020 puis à nouveau de congé de maladie ordinaire du 2 octobre 2020 au 1er octobre 2021.
Source officiellePage 15 sur 1097
ANNE-SOPHIE COGNEE-CHRETIEN
02/09/2026
Voir →
Cogneaux, Guillaume
31/08/2026
Voir →
Cognet, Elisa,Marie,Christine, Gentet
27/08/2026
Voir →
SARL LES COGNEES
25/08/2026
Voir →
SOCIETE NOUVELLE DES ETS MAMELET-COGNET
09/08/2026
Voir →