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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2200870_20220829
29 août 2022
29 août 2022
de justice administrative, à lui verser, à titre de provision, d'une part, la somme de 117 608,37 euros au principal, augmentée des intérêts moratoires prévus à l'article R. 2192-32 du code de la commande
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200960_20220829
29 août 2022
29 août 2022
de justice administrative, à lui verser, à titre de provision, d'une part, la somme de 180 543,46 euros au principal, augmentée des intérêts moratoires prévus à l'article R. 2192-32 du code de la commande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101763_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
bon de commande par le chef d'établissement.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510660_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
contrat de la commande publique.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400733_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203551_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
laquelle le directeur de l'administration pénitentiaire a rejeté sa demande de promotion sur place à la suite de sa réussite à l'examen professionnel ouvert à titre dérogatoire pour l'accès au corps de commandement
Source officielle2ème chambre
DTA_2202585_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La société a livré la commande par courriel le 22 avril 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305863_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du Tribunal a désigné Mme Markarian, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2206338_20230220
20 février 2023
20 février 2023
et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE ; - le code de la santé publique ; - le code des marchés publics ; - le code de la commande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300372_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
du 14 juin 2021 et, d'autre part, le montant des travaux prévus au bon de commande du 14 juin 2021 excède la limite de 25 000 euros HT prévue à l'article 2 du CCAP de sorte que ce bon de commande est
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433273_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de commande du candidat ayant présenté l'offre la moins élevée, par le montant estimé du scénario de commande du candidat noté, le tout multiplié par dix.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507093_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
1°) d'enjoindre à la préfète de la région Auvergne Rhône-Alpes de communiquer l'ensemble des éléments ayant qui ont conduit à fixer le montant maximum du marché ainsi que l'ensemble des bons de commandes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603546_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La requête a été communiquée le 4 mars 2026 à la commune de Saint-Hilliers qui n’a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2314962_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Elle soutient que : - la procédure a été affectée d'une rupture d'égalité entre les soumissionnaires en méconnaissance des dispositions de l'article L. 3 du code de la commande publique dès lors que
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205737_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2004847_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
moratoires à compter du 24 avril 2020, correspondant à la perte de chiffre d'affaires qu'elle estime avoir subie au titre de l'année 2017 en raison du non-respect du minimum fixé par le marché à bons de commande
Source officielle2ème chambre
DTA_2200086_20230228
28 février 2023
28 février 2023
de la résiliation du bon de commande signé le 21 octobre 2020 ; 3°) de mettre à la charge de la communauté de communes de la Brie champenoise la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404905_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
sociétés CACHAT ET FILS et VENTURI est recevable ; - le groupement dont elle est mandataire ne pouvait être régulièrement évincé de la procédure en application de l'article L. 2141-7 du code de la commande
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2300163_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la procédure de passation des lots n°° 1 et 2 de l'accord cadre à bons de commande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520900_20250813
13 août 2025
13 août 2025
- le délai minimal de trente-cinq jours entre la publication de l'avis d'appel à concurrence et la réception des offres n'a pas été respecté, méconnaissant ainsi l'article R. 2161-2 du code de la commande
Source officiellePage 15 sur 692
COMANGES, Josette
05/05/2017
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ALBIZIA, COMANGES, Josette
Mise en activité de la société. Acte notarié en date du 24/03/2017 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à lâarticle L.141-12 du code de commerce.
12/04/2017
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