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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2203078_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
une dégradation progressive du niveau des missions qui lui sont confiées, l'instauration d'un fonctionnement discriminatoire, - cette situation lui a causé un préjudice moral et un préjudice de carrière
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503695_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
L’intéressée a été placée en congé de longue maladie, puis en dernier lieu, en congé de longue durée du 19 mai 2021 au 18 mai 2022, prolongé jusqu’au 5 novembre 2023.
Source officielle4ème chambre
DTA_2006083_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302498_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Entre 2002 et 2006, elle a exercé ses fonctions en temps partiel et été placée en congé de maladie ordinaire sur plusieurs périodes. De 2007 à 2021, elle a été placée en disponibilité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300919_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Étaient conviés à cet entretien l’IA-IPR, la principale du collège ainsi qu’une cheffe de bureau du rectorat. M. B... ne s’est pas davantage présenté à ce rendez-vous.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2107452_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
représentée par Me Foucard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une mesure d'expertise médicale qui sera confiée
Source officielle1ère chambre
DTA_2203787_20250204
4 février 2025
4 février 2025
est d'une durée maximale de huit ans. () Dans les autres cas, ce congé est d'une durée maximale de cinq ans et le militaire de carrière perçoit, dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400299_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
, des congés déjà reportés en 2023, soit 1 jour au titre des congés annuels de 2021, 25 jours au titre des congés annuels de 2022 et 25 jours en raison des congés annuels de 2023, outre les 8,5 jours de
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_1915009_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
L'octroi de congés pour recherches ou conversions thématiques. () / 30. L'octroi du congé parental. ".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408533_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La période de congé de maladie ordinaire étant prise en compte dans le calcul de la durée du congé de grave maladie s’il a été accordé pour l’affection ouvrant droit à ce dernier congé et le bénéfice d
Source officielle12eme chambre
DTA_2304271_20260206
6 février 2026
6 février 2026
C..., représentée par Me Gaudré Coeur-Uni, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le président du conseil départemental de la Mayenne a refusé de lui accorder un
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200511_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
du conseil départemental du Nord, de sa scolarité, du rapport établi par la structure d'hébergement qui l'accueille, de sa situation familiale et de ce qu'il est défavorablement connu des services de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515642_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ainsi, la condition d’urgence est remplie.
Source officielle5ème chambre
DTA_2002843_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de congés annuels, afin d'obtenir réparation de ses préjudices financier, moral et des troubles dans ses conditions d'existence.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104109_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La nature, le niveau et les conditions d'attribution de ces aides sont fixés par délibération du conseil régional. Aucune condition de résidence ne peut être exigée des élèves et étudiants. ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004833_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Aux termes de l'article 20 du décret du 30 juillet 1987 pris pour l'application de cette loi et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407278_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
L'expertise sollicitée par Mme B porte sur les conditions dans lesquelles son père M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501128_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle a été placée en congé de maladie ordinaire à demi traitement à compter du 9 octobre 2024 et que la réduction de moitié de son
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606987_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Elle a été placée en congé pour invalidité temporaire imputable au service du 20 octobre au 22 décembre 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101082_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
privée, dans les conditions déterminées à l'article 7 ; / b) Soit pour un congé avec constitution de droits à pension, dans les conditions déterminées à l'article 8. () Le sapeur-pompier professionnel
Source officiellePage 15 sur 25524