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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2303215_20240312
12 mars 2024
charge ; * 6 506,48 euros au titre de l'achat de matériel adapté ; * 2 820 euros au titre de l'achat de consommables ; * 15 000 euros au titre du préjudice scolaire ; - ils sollicitent également
DTA_2304926_20240312
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601801_20260331
31 mars 2026
, suscitant ainsi un malaise important, et posant également à certaines étudiantes des questions perçues comme intrusives, notamment sur leurs pratiques sexuelles ou le nombre de partenaires ; plusieurs
Eloignement urgent
DTA_2603049_20260504
4 mai 2026
C... est parent d’un enfant français ; Me Beguin a également soulevé à l’encontre de la décision portant interdiction de retour le moyen tiré du caractère disproportionné de sa durée ; - les observations
DTA_2301532_20230330
30 mars 2023
C est écroué au centre pénitentiaire de Rennes - Vézin-le-Coquet, en exécution d'un jugement rendu le 9 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Rennes le condamnant à douze mois d'emprisonnement avec
2 ème Chambre
DTA_2303626_20240321
21 mars 2024
Par ailleurs, le dernier niveau comprend également des balcons et baies vitrées.
3ème Chambre
DTA_2203989_20251217
17 décembre 2025
Harang, rapporteur public, - les observations de Me Carré, représentant les sociétés Axione, Bouygues énergie et services et Sobeca, - et les observations de Me Coquel, représentant le SMOTHD.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2603560_20260421
21 avril 2026
C..., ressortissant albanais également, né le 21 septembre 1988, l’a ultérieurement rejointe sur le territoire français.
2ème Chambre
DTA_2304078_20250514
14 mai 2025
Sur les 391 m² de surface destinée aux commerces, 357 m² concernent des " coquilles vides " à aménager par les futurs exploitants.
2ème chambre
DTA_2201531_20250121
21 janvier 2025
Phoenix France Infrastructures en vue de l'implantation d'équipements de radiotéléphonie mobile sur la parcelle cadastrée section n° ZM3 située, sur le territoire de cette commune, au lieu-dit " Le Bois Coquet
DTA_2100139_20220922
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 février 2021 et le 15 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Conquet-Merault, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune
1ère chambre
DTA_2100751_20230627
27 juin 2023
Si la SAS Corsica Sole 14 soutient que la remise matérielle a eu lieu avant la fin de l'année 2020 si bien qu'elle a pu émettre le 17 décembre 2020 une attestation de conformité visé par Consuel certifiant
Vice-Président RABATE
DTA_2103900_20230417
17 avril 2023
Le froid, qui est essentiel à l'activité de la société, est produit et maintenu, jusqu'à la congélation pour certaines zones, par une machinerie puissante gérée par une société exploitante " Blue Enerfreese
Chambre 1
DTA_2302844_20251205
5 décembre 2025
A..., également président de la SAS Somival, exerçait une activité d’ingénierie et de conseil dans le domaine du tourisme, de l’environnement et de l’énergie et réalisait pour le compte de ses filiales
DTA_1907180_20220922
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 décembre 2019, le 18 mars 2021 et le 14 juin 2021, la société civile immobilière La Volpaisienne, représentée par Me Conquet
8ème Chambre
DTA_2308410_20250325
25 mars 2025
décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce en détail : " Les températures des produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant, réfrigérées ou congelées
DTA_2305671_20231023
23 octobre 2023
Incarcéré à compter depuis le 24 novembre 2022 au centre pénitentiaire de Vézin-le-Coquet, M. B n'a pas sollicité le renouvellement de ce titre de séjour.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2318768_20240124
24 janvier 2024
compenser) doivent s'appliquer ; vingt-trois espèces d'oiseaux protégés dont dix-sept, soit près des trois quarts, perdront une grande partie de leur territoire à la suite des travaux ; le projet peut également
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302015_20230622
22 juin 2023
Elle soutient que : - le fait que les quantités énoncées au DQE ne soient pas supérieures ou égales aux montants minima de l'accord cadre n'est pas de nature à porter atteinte au principe de transparence
DTA_2204300_20230316
16 mars 2023
S'agissant du jugement supplétif d'acte de naissance, le rapport fait état de faute d'orthographe et de coquille dans la mise en page pour conclure à l'existence d'une falsification par apposition d'un
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