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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2000713_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2300398_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Article 3 : Le présent jugement sera notifié au préfet de la Corse-du-Sud pour notification à la SAS Pace di Mare et à M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2204263_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Minne, président de chambre, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique ; - et les observations de Mme C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100699_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100688_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2402378_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

La décision attaquée n’a ainsi pas été envoyée à la dernière adresse connue de M. ... .

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000576_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

L. 121-13 du code de l'urbanisme, alors que le projet est situé dans une zone d'habitat diffus, au sein des espaces proches du rivage au sens du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300993_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Carnel, conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500883_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Alfonsi, greffière d'audience : - le rapport de Mme Baux.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001450_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301430_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Sur les conclusions de Mme A... tendant à ce que le centre hospitalier de Corte-Tattone lui verse des allocations d’aide au retour à l’emploi : 5.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500708_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Ont été entendus au cours de cette audience publique : le rapport de Mme Baux, les observations de M. B..., représentant le préfet de la Haute-Corse. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303323_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Champenois, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique, - et les observations de M. A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300160_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2023, le préfet de la Haute-Corse conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401510_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

C D, coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et du préfet de la Haute-Corse,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100254_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

A dans le corps des ingénieurs d'étude et de fabrications du ministère de la défense à compter du 1er décembre 2020 et l'a réintégré dans le corps des ingénieurs de recherche de 1ère classe du ministère

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1904063_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

A B, représenté par Me Dridi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2019 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires PACA/CORSE a confirmé la sanction disciplinaire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305196_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

C... dans le corps des professeurs de sport. M. C... demande au tribunal d’annuler cette décision.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200094_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bonmati ; - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique ; - et les observations de M. B..., requérant.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200657_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Doucet, conseillère, - et les conclusions de M.

Source officielle

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