Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602454_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Michaël Cunin, demande au juge des référés : 1°) de mettre fin, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, à la suspension de l’exécution de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105947_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier qu'une autre construction de forme cubique se situe dans la même rue.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005410_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
l'angle droit " formé par le toit plat de l'extension, il ressort des pièces du dossier que les travaux portent sur l'extension d'un volume existant en façade arrière, lequel présente déjà un volume cubique
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2504087_20260224
24 février 2026
24 février 2026
La note éducative de la structure d’accueil décrit un jeune homme curieux et respectueux des règles de fonctionnement du service, satisfait de pouvoir continuer à se spécialiser dans le métier de plombier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304339_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par suite, contrairement à ce que soutient la requérante la rectrice pouvait sans commettre d'erreur de droit motiver sa décision concernant E Le Curieux née le 25 septembre 2020 par référence à ce socle
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2303817_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
S'il fait valoir qu'il est de tempérament travailleur et curieux, qu'il maitrise la langue française et qu'il est respectueux des valeurs de la république, ces éléments ne permettent pas, à eux-seuls,
Source officielleChambre 2
DTA_2201359_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
appréciations positives mettant en avant, pour l'un, sa faculté à prendre en compte les remarques, son soucis de bien faire, qu'elle est appréciée des patients, souriante, agréable et ponctuelle, curieuse
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600085_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B... apparaissant seulement, dans le mémoire technique et de manière d’ailleurs curieuse, comme un « sous-traitant »-.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200647_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A s'est montré assidu, curieux, motivé et particulièrement impliqué. Il justifie en outre avoir créé un cercle amical en France.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201807_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Par ailleurs, si les requérants font valoir que leur fils A est timide et curieux et que l'enseignement traditionnel n'est pas adapté à son rythme biologique, ils n'apportent aucun élément permettant d'établir
Source officielle1ère chambre
DTA_2400524_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Mme A D était titulaire d'un agrément en qualité d'assistante maternelle pour l'accueil de deux enfants à la journée au sein de la Maison d'Assistants Maternels (MAM) " Les petits curieux " de Saint Germain
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403757_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
En dernier lieu, d'une part, s'il ressort des pièces produites qu'Alycia A est une enfant curieuse qui présente des capacités intellectuelles, il ne ressort pas des pièces du dossier que, compte tenu de
Source officielle4ème chambre
DTA_2302074_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
C... représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le maire de Claye-Souilly l’a mis en demeure de démolir la totalité des constructions réalisées
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204667_20231231
31 décembre 2023
31 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Rillieux-la-Pape au versement d'une
Source officielle6ème chambre
DTA_2108955_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique ; - les observations de Me Cunin pour la communauté de communes Rhône Crussol et la commune de Toulaud.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101132_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Cunin, représentant Drôme Aménagement Habitat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306389_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
à proximité de la ripisylve de la Néphaz, d'être composé de cinq immeubles de logements collectifs à l'architecture massive et assez banalisée pour un nouveau quartier à construire (volumes assez cubiques
Source officielle2ème chambre
DTA_2107361_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Si les travaux projetés conduisent à la création d'un volume cubique, en bardage de bois clair, avec un toit terrasse desservi par un escalier extérieur en colimaçon, il ressort des documents graphiques
Source officielle1ère chambre
DTA_2400227_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
perception est entaché d’une erreur de droit, d’une erreur de fait et d’une erreur d’appréciation dès lors que le centre interarmées du soutien à la mobilité retient comme seule base de calcul le volume cubique
Source officielleJuge unique 7
DTA_2508065_20250802
2 août 2025
2 août 2025
A C, représenté par Me Cunin demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2025 par lequel la préfète de la Savoie a mis en demeure les occupants sans droit ni titre les terrains situés
Source officiellePage 15 sur 24