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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2321314_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - les observations de Me Bechieau, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2328843_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2316842_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2318895_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2309195_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Mme B demande au tribunal d'annuler cette dernière décision. 2.
Source officielleJU-4ème chambre
DTA_2403466_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2402031_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Délibéré après l'audience du 25 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Deniel, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2602171_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représentée par Me B..., demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2603021_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par Me Lumbroso, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600294_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui remettre dans un délai bref un récépissé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600349_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., représenté par Me Ozer, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d’examiner
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2609249_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui fixer un rendez-vous dans les plus
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503368_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2025, la commune de L'Ile-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2513354_20250812
12 août 2025
12 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502093_20250228
28 février 2025
28 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600455_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle4ème chambre
DTA_2507236_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516050_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un récépissé sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520644_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder au réexamen de sa demande et
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504051_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un rendez-vous afin
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