La SAS Immobilière Carrefour propose de comparer l'immeuble en litige avec trois autres locaux-types. 14.

672 euros et 164 134 euros à raison d'un hypermarché à l'enseigne " Carrefour " qu'elle exploite sur la commune de Châteauroux (Indre).

672 euros et 164 134 euros à raison d'un hypermarché à l'enseigne " Carrefour " qu'elle exploite sur la commune de Châteauroux (Indre).

S’agissant des garages, carports et portails, les dispositions générales du règlement précise que : « Nonobstant les dispositions des livres 2, 3 et 4, les garages, les carports et les portails doivent

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024 et deux mémoires, enregistrés les 30 décembre 2024 et 3 janvier 2025, le syndicat Force Ouvrière du Carrefour d'accompagnement

Aucune confirmation n’étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la SAS Carrefour Property France est réputée s’être désistée de sa requête.

juillet 2023, M. et Mme C et B A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Bruay-sur-l'Escaut a refusé de leur délivrer un permis de construire un carport

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2020, la société Carrefour Supply Chain, représentée par Me Fournier, conclut au rejet de la requête et à ce que M.

Une note en délibéré, pour la société immobilière Carrefour, a été enregistrée le 13 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Une note en délibéré, pour la société immobilière Carrefour, a été enregistrée le 13 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Une note en délibéré, pour la société immobilière Carrefour, a été enregistrée le 13 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Une note en délibéré, pour la société immobilière Carrefour, a été enregistrée le 13 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, Mme A B, représentée par la SELALR Dieudonné Gangloff, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021, par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, le syndicat Force Ouvrière du Carrefour d'accompagnement public social (CAPS) de Rosières-aux-Salines, représenté par M.

Par une requête enregistrée 27 juin 2024 sous le n° 2401936, le syndicat Force Ouvrière demande au tribunal d'annuler la décision du directeur du carrefour d'accompagnement public social (CAPS) d'appliquer

Par une requête enregistrée 27 juin 2024 sous le n° 2401936, le syndicat Force Ouvrière demande au tribunal d'annuler la décision du directeur du carrefour d'accompagnement public social (CAPS) d'appliquer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2022, Mme B A demande au tribunal de prononcer : 1°) l'annulation de la décision implicite du directeur du Carrefour d'accompagnement

Article 2 : La SAS Mattea services versera au Carrefour d'accompagnement public social, une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

93064 18 B0048, PC 93064 18 B0049 et PC 93064 18 B0050, délivrés le 23 janvier 2020 par le maire de la commune de Rosny-sous-Bois au bénéfice des sociétés Notilus, Aquarissimo, Rosny Beauséjour et Carrefour

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Carrefour est rejetée.