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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre (J.U)
DTA_2212140_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
A se disant C.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508026_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A se disant B au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire sur le fondement des dispositions citées au point précédent.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304542_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ils soutiennent que : - la décision est insuffisamment motivée en droit dès lors qu’elle ne précise pas les dispositions de la loi ELAN qui sont appliquées ; - le projet respecte les dispositions
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2430124_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B se disant D A, il est suffisamment motivé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507331_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A se disant K H, né le 31 décembre 1999, alias M. B G, alias M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501815_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A se disant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302240_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
C A, se disant ressortissant centrafricain né le 20 mai 1998 à Bangui, s'est présenté le 11 janvier 2023 au guichet unique des demandeurs d'asile de la préfecture de l'Essonne pour y solliciter l'asile
Source officielleChambre 2
DTA_2203609_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Sur les conclusions d'annulation : En ce qui concerne les mentions " X se disant " et " nationalité indéterminée " : 4. Pour délivrer à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505241_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Dans ces conditions, Mme A se disant Wague n'est pas fondée à soutenir que le préfet du Bas-Rhin a commis une erreur manifeste d'appréciation. 7.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603018_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A... se disant Zouaki Saber ; les observations de M. A... se disant Zouaki Saber, assisté de M. F..., interprète en langue arabe.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405611_20240821
21 août 2024
21 août 2024
A se disant Aouaichia demande au tribunal l'annulation de ces arrêtés. 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303948_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
par les mêmes moyens que dans sa requête ; - les observations de Mme A se disant Kisaka, assistée de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303022_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A se disant B peut se prévaloir des dispositions susvisées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300390_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A se disant Yassin Houhoud Bensalah soutient qu'étant de nationalité espagnole, il ne pouvait fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sans délai sur le fondement de ces dispositions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207402_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A se disant F n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2301093_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A se disant M.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2301094_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A se disant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2503591_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A se disant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205168_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
A se disant Djibril E né le 15 mai 2003 à Bamako (Mali) de nationalité malienne, serait entré en France selon ses déclarations le 27 novembre 2018 dans des conditions non déterminées.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2602095_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... se disant C... doit être écarté.
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