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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2427664_20250116
16 janvier 2025
B A représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 septembre 2024 par laquelle le préfet
4ème Chambre
DTA_2508310_20260312
12 mars 2026
A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet du
1re Section - 2e Chambre
DTA_2517160_20251104
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police
6e Section - 2e Chambre
DTA_2518375_20260220
20 février 2026
A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 7 avril 2025 par lequel le préfet de
8e Section - MESD
DTA_2520117_20250804
4 août 2025
C F B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du préfet de police du 13 juillet
Section 8 - Chambre 2
DTA_2310689_20230706
6 juillet 2023
A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé
4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2311244_20230710
10 juillet 2023
B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a
5ème Chambre (JU)
DTA_2304514_20240117
17 janvier 2024
A D B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a
4ème chambre - 4/11
DTA_2301933_20230407
7 avril 2023
B C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel la préfète de la Charente
DTA_2301998_20230421
21 avril 2023
A D, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet des Yvelines
Reconduite à la frontière
DTA_2304822_20230523
23 mai 2023
E A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé
5e Section - 2e Chambre
DTA_2424488_20250410
10 avril 2025
E A B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet de police
7ème Chambre (J.U)
DTA_2210519_20220920
20 septembre 2022
C B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
DTA_2211802_20221012
12 octobre 2022
D A, représenté par Me Dookhy demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui
DTA_2211814_20221012
A F C, représenté par Me Dookhy demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise
9ème chambre, JU
DTA_2211895_20231228
28 décembre 2023
B D, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel la préfète
DTA_2211942_20221012
B A, représenté par Me Dookhy demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise
DTA_2216077_20221019
19 octobre 2022
E D, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet de police l'a
DTA_2216966_20230110
10 janvier 2023
D E B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé son transfert aux autorités autrichiennes responsables de sa
DTA_2302570_20230313
13 mars 2023
C B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
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