A, qui entretient des relations très dégradées avec les agents et élus du département du Lot, a dû être escorté en dehors des locaux de la maison des solidarités départementales par les forces de l'ordre

purge de cette décision rendue par contumace ; il n'existe pas de procédure d'extradition à son encontre, il ne fait l'objet que d'une procédure d'expulsion administrative, laquelle ne nécessite pas d'escorte

Il a été renvoyé le jour de sa sortie avec une escorte qui l'a conduit directement à l'avion. / Il n'a vu que très peu son fils qui a 18 mois aujourd'hui, je voulais faire mon passeport afin de pouvoir

Par des mémoires en défense, enregistré le 30 novembre 2022 et le 12 août 2024, la commune de Valbonne Sophia-Antipolis, pris en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Debruge-Escobar

étant accompagné jusqu’à l’embarquement par un agent de l’Etat requérant et le lieu, la date et l’heure de son arrivée étant notifiées à l’Etat responsable dans un délai préalable convenu ; c) sous escorte

lui remettre tous ses documents papiers utiles au renouvellement de son titre de séjour et de son attestation de demandeur d'asile ; 5°) d’ordonner au commissariat de police de La Rochelle de l’escorter

étant accompagné jusqu'à l'embarquement par un agent de l'Etat requérant et le lieu, la date et l'heure de son arrivée étant notifiées à l'Etat responsable dans un délai préalable convenu : c) sous escorte

étant accompagné jusqu'à l'embarquement par un agent de l'Etat requérant et le lieu, la date et l'heure de son arrivée étant notifiées à l'Etat responsable dans un délai préalable convenu : c) sous escorte

étant accompagné jusqu'à l'embarquement par un agent de l'Etat requérant et le lieu, la date et l'heure de son arrivée étant notifiées à l'Etat responsable dans un délai préalable convenu : c) sous escorte

demandeur étant accompagné jusqu'à l'embarquement D un agent de l'État requérant et le lieu, la date et l'heure de son arrivée étant notifiées à l'État responsable dans un délai préalable convenu : c) sous escorte

La mesure d’éloignement a été exécutée sous escorte policière le 14 mars 2024.

A... a refusé de suivre l’escorte policière en vue d’être réadmis en Espagne, Etat responsable de sa demande d’asile. A supposer que M.

2025, compte tenu d'une part de la possibilité de l'intéressé d'assurer de manière effective sa défense et d'autre part de " l'impossibilité de mobiliser des effectifs de gendarmerie pour assurer une escorte

au personnel pénitentiaire et au personnel soignant eu égard au profil du détenu, mis en examen pour des faits de terrorisme et à la communication nécessaire au détenu de la date de sa sortie sous escorte

A B, en sa présence accompagné de son escorte, qui soutient que le préfet n'apporte aucun élément probant de nature à renverser la présomption d'urgence qui s'applique en l'espèce, en l'absence d'information

appréciation erronée ; il a au contraire poursuivi son exécution en assignant puis en plaçant en rétention la requérante malgré le caractère inexécutable de la mesure ; - elle a été emmenée sous escorte

enregistré au titre des installations classées pour la protection de l’environnement une centrale d’enrobage de bitume de matériaux routiers à chaud sur un terrain situé dans la zone d’activité du Gabarn, à Escout

A qui était affecté en qualité de médecin aéronautique au centre d'expérimentation du Pacifique de Papeete du 18 juillet 1975 au 2 février 1978 puis à bord de l'Aviso Escorteur (AE) Balny stationné à Papeete

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

étant accompagné jusqu'à l'embarquement par un agent de l'État requérant et le lieu, la date et l'heure de son arrivée étant notifiées à l'État responsable dans un délai préalable convenu : c) sous escorte