CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2306547_20250708
8 juillet 2025
la réalisation d'importants aménagements intervenant sur le territoire de la commune, la commune de Villeurbanne a décidé de créer, à compter de janvier 2023, un marché alimentaire sur le boulevard Eugène
DTA_2306548_20250708
nécessitant la réalisation d'importants aménagements intervenant sur son territoire, la commune de Villeurbanne a décidé de créer, à compter de janvier 2023, un marché alimentaire sur le boulevard Eugène
DTA_2306589_20250708
DTA_2306590_20250708
8ème chambre
DTA_2211277_20221020
20 octobre 2022
Marcel Cachin au Blanc-Mesnil ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil de procéder à sa rescolarisation au collège Anatole France à Drancy ou, à titre subsidiaire, au collège Aimé et Eugénie
1ère chambre
DTA_2209250_20230413
13 avril 2023
Au cours de l'année scolaire 2022-2023, il est scolarisé en terminale au lycée Eugène Hénatt à Bagnolet et soutient résider avec sa tante de nationalité française. Si les deux parents de M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302752_20230915
15 septembre 2023
O R D O N N E Article 1er : Dr A C, exerçant au 13 rue Eugénie Gérard à Vincennes (94300), est désigné en qualité d'expert.
DTA_2112744_20250227
27 février 2025
dispositions précitées du code général des impôts assurent la transposition, tel qu'interprété par la Cour de justice de l'Union européenne, notamment dans ses décisions du 18 juillet 2007 Société thermale d'Eugénie-les-Bains
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2101433_20230328
28 mars 2023
Il aurait en outre signé un autre bail au 129 rue Eugène Baboulée, dans lequel il ne réside pas mais il sous-loue ce logement à un ami. 3.
2ème Chambre
DTA_2106594_20240403
3 avril 2024
Rennes afin de remplacer, à compter du 5 décembre 2017, à hauteur de 10 heures par semaine au sein du collège Antoine de Saint-Exupéry de Vannes et à hauteur de 4 heures par semaine au sein du collège Eugène
10eme Chambre
DTA_2103031_20250318
18 mars 2025
travaux n°2021/07/CTM en date du 8 janvier 2021 pris par le maire de la commune de Cabriès, visant à interdire la poursuite de travaux engagés sur la parcelle cadastrée n° BC 0046 située au 4 avenue Eugène
9ème chambre
DTA_2000793_20230928
28 septembre 2023
M. et Mme B ont acquis, le 27 décembre 2011, un bien immobilier en vente en l'état futur d'achèvement, situé 2 quai Eugène Gaudineau à Pomponne (Seine-et-Marne), qu'ils ont donné en location à compter
DTA_2308017_20250708
1re Section - 3e Chambre
DTA_2420269_20260415
15 avril 2026
dispositions précitées du code général des impôts assurent la transposition, tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne, notamment dans ses décisions du 18 juillet 2007 Société thermale d’Eugénie-les-Bains
4 ème Chambre
DTA_2300246_20230606
6 juin 2023
A a ensuite été scolarisé au lycée professionnelle Elisa Lemonnier pour l'année scolaire 2019-2020, puis a été inscrit au centre de formation des apprentis (CFA) Eugénie Brazier de Dieppe, entre 2020 et
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600910_20260428
28 avril 2026
Le requérant verse des attestations établies par la directrice de l’école élémentaire publique Eugène Honorien, par la principale du collège Auguste Dédé, et par la directrice de l’école Emile Gentilhomme
DTA_2306527_20250708
DTA_2306688_20250708
4ème Chambre
DTA_2300721_20260421
21 avril 2026
PC1302321A0044 du 29 août 2024, le maire de la commune de Ceyreste a refusé de délivrer à Mme A... un permis de construire une maison individuelle avec piscine sur la parcelle BO0034 sise 44 avenue Eugène
2 ème Chambre
DTA_2003774_20220715
15 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Catherine Boyer, présidente, Mme Clémence Galle, première conseillère, Mme Eugénie Garona, conseillère.
Page 15 sur 17