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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2304800_20260224
24 février 2026
Fernandez, premier conseiller, - les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Ducourau, représentant M. et Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DTA_2305499_20251106
6 novembre 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Desgranges, représentant la requérante, - et les observations de M.
DTA_2302321_20250327
27 mars 2025
Fernandez, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502741_20250425
25 avril 2025
Fernandez, juge des référés ; - les observations de Me Hugon, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
DTA_2502009_20251106
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. L’assesseur le plus ancien, D.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301067_20250116
16 janvier 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 et 12 septembre 2023, le centre hospitalier de l'Ouest Guyanais, représenté par Me Fernandez-Bégault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Reconduite à la frontière
DTA_2302043_20230309
9 mars 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, la magistrate désignée ; - les observations de Me Fernandez, avocat commis d'office, représentant Mme C, qui renonce au
DTA_2106206_20231013
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2021 et 17 août 2022, l'association Le Grand Secret du Lien (LGSL), Mmes C B, Gaëlle Fernandez Diaz, Céline Medjeber
DTA_2405647_20250109
9 janvier 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025. Le président-rapporteur, D.
DTA_2405921_20250612
12 juin 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. Le premier assesseur, D.
DTA_2406382_20250418
18 avril 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2025. Le président-rapporteur, D. KatzL'assesseur le plus ancien, D.
DTA_2403804_20241107
7 novembre 2024
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le président-rapporteur, D.
DTA_2407268_20250612
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. L'assesseur le plus ancien, D.
11ème Chambre
DTA_2410399_20250306
6 mars 2025
A B, représenté par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2305668_20230505
5 mai 2023
Dussuet, président du tribunal ; - et les observations de Me Fernandez, avocat désigné d'office, pour M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2206784_20220906
6 septembre 2022
B A, représenté par la Selarl Fernandez Guibert et associés, agissant par Me Guibert, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, de mettre à la charge de l'État une somme de 1
DTA_2503251_20260120
20 janvier 2026
Fernandez, - et les observations de Me Thiam, représentant Mme B..., présente à l’audience. Considérant ce qui suit : 1. Mme C...
Eloignement 72 heures
DTA_2507381_20251105
5 novembre 2025
Fernandez, - et les observations de Me Chadourne, substituant Me Laspalles, représentant M. D... qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que sa requête, et de M.
DTA_2601769_20260313
13 mars 2026
Fernandez, - et les observations de Me Kaoula, représentant M. B... qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens et les observations de M.
DTA_2504657_20260310
10 mars 2026
Fernandez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme J...
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