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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514426_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
en plus demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2023 et 2024 dans les rôles de la commune de Fleury-Mérogis
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2206945_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
C A, actuellement détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2
Source officielle1ère chambre
DTA_2102367_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A compter du 1er octobre 2020, Mme A a été reclassée au 10ème échelon du grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105172_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Les 10 et 11 octobre 2019, l'inspecteur du travail, dans le cadre de prestations de service international, a procédé à un contrôle dans les communes de Chécy et de Fleury les Aubrais (Loiret) et a relevé
Source officielle1ère chambre
DTA_2200561_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Fleuriau investissements est une société holding qui a pour activité la gestion de patrimoine mobilier et immobilier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201981_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Fleuriau investissements est une société holding qui a pour activité la gestion de patrimoine mobilier et immobilier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2209442_20250819
19 août 2025
19 août 2025
B, a été condamné le 22 octobre 2022 à une peine d'incarcération de 10 ans, est détenu à la maison d'arrêt de Fleury Mérogis depuis le 6 avril 2022.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2400536_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A B alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2024 notifié le 19 janvier 2024, par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2504807_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
territoires Oise et Aisne (EPFLO) a décidé d’exercer le droit de préemption urbain sur la parcelle bâtie d’une superficie de 6 635 m2, cadastrée section B n° 390, sur le territoire de la commune de Fleurines
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505992_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B... informe le tribunal d’un litige l’opposant au maire de Fleury d’Aude relatif à sa demande de licence de débit de boisson. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504395_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 mai 2025 par laquelle le maire du Lavandou s’est opposé à sa déclaration préalable pour divers travaux sur un terrain sis 27 Corniche du Val Fleuri
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216686_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A est relative à un immeuble situé Allée du Pré Fleuri à Lompret dans le département du Nord-Pas-de-Calais. Ce litige relève, dès lors, de la compétence du tribunal administratif de Lille.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502880_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A C, incarcéré au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 février 2025, notifié le 14 mars 2025, par lequel la préfète de l'Essonne lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602879_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
demandées à la sortie de l’École nationale d’administration pénitentiaire et que le détachement du requérant, d’une durée d’un an, prendrait fin avant la réouverture prochaine du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2310313_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A B, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306724_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
B D, actuellement détenu au sein de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal : 1°) de lui désigner un avocat pour l'assister au cours de l'audience ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août
Source officielle7éme chambre
DTA_2208836_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
novembre 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris a ordonné la prolongation de son placement en unité pour détenus violents au sein de la Maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2003574_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B C et son épouse ont déposé une demande en vue d'obtenir un certificat d'urbanisme opérationnel pour un terrain cadastré 0-0E-0296, situé 251 grande rue, au lieu-dit Le clos fleuri, à Notre-Dame-d'Aliermont
Source officielle5ème chambre
DTA_2403714_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B est incarcéré, depuis le 3 décembre 2023, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis à la suite de sa condamnation par la cour d'assises de Paris.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2408610_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A C, détenu au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
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