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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301245_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête du GAEC de la Chevallerie est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204053_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, le GAEC Les Jassines doit être regardé comme demandant au tribunal l'annulation de la décision du 10 mars 2022 par laquelle la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600519_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2026, le GAEC KAMIETA, représenté par Me Tugas, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205922_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Chomeil conteste devant le juge des référés du tribunal le titre exécutoire émis à son encontre le 23 juin 2021 par le maire de la commune d'Issarlès

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2003589_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Le GAEC de la rose des vents, représenté par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103204_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

La société GAEC la Petite Rouquette a formé un recours gracieux le 13 février 2021, auquel il n'a pas été répondu.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300581_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Des pièces complémentaires, enregistrées le 3 février 2023, ont été produites pour le GAEC de Kerdelan.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303635_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Il ressort des termes des arrêtés contestés que le préfet de la Meuse a accordé à l’EARL du Beau Temps, au GAEC de la Masnière, au GAEC de Vautrombois, à l’EARL de l’Espoir et à la SCEA de la Garenne des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106346_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A et le GAEC A demandent au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305994_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par deux requêtes n° 2305994 et n°2905995, enregistrées le 19 septembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Distillerie des 4 Vallées et le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307661_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023 sous le n° 2307661, le groupement agricole d'exploitation en commune (GAEC) des quatre Vallées et la société anonyme à

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202707_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison de la carence fautive des services vétérinaires dans l'exercice de leur mission de contrôle du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501341_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une production enregistrée le 10 mai 2025, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) De la Grange Neuve transmet au tribunal un extrait de l'arrêté portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503099_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Monplaisir conteste l'ordonnance n° 2303404 du 9 avril 2025 par laquelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503520_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 15 février 2024, le GAEC a déposé en mairie une demande de permis modificatif pour plusieurs modifications de ce bâtiment.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101064_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Une mise en demeure a été adressée au GAEC de la Ferme des sapins le 27 juillet 2022. La clôture de l'instruction a été fixée au 17 juillet 2023 par une ordonnance du 29 juin 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301243_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête du GAEC de la Chevallerie est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301244_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête du GAEC de la Chevallerie est rejetée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302002_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Pipart, rapporteur public, - et les observations de Me Verdier, représentant le GAEC Le val boisé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302851_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Le GAEC du Haget exploite un vignoble de 72 hectares sur la commune de Noulens dans le Gers.

Source officielle

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