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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506738_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

la préfète de l’Isère demande au tribunal de d’annuler le permis de construire n° PC 038 379 2410001 du 18 décembre 2024 tacitement délivré à Mme A... par le maire de la commune de Saint-Clair-sur-Galaure

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004525_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2023.

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2401166_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 29 février 2024, Mme A B, représentée par Me Galland, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300585_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

le versement à Me Galland de la somme de 1000 euros hors taxe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206999_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Gallaud La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305659_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Gallaud La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400306_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Gallaud La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401523_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Gallaud La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203417_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Gallaud La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2110226_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Gallaud La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2110227_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Gallaud La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2110228_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Gallaud La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2110229_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Gallaud La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412045_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Gallaud La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205578_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Galland, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209164_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Le président de la 1ère chambre Timothée Gallaud La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303885_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Gallaud La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206212_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Gallaud La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2000424_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Gallaud La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2007103_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Gallaud La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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