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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2503578_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2302806_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2303772_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L. 614-9 du

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2302750_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L. 614-9 du

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2206055_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2205091_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L. 614-5 du

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2403223_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2500221_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401683_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

C... demande au tribunal d’annuler l’avis des sommes à payer émis le 9 août 2024 par la trésorerie hospitalière de Guéret pour le recouvrement d’une somme de 690 euros et de le décharger de l’obligation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501203_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et l’a soumise à une obligation de présentation tous les jours à 10h00, sauf les dimanches et les jours fériés, au commissariat de police de Guéret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2503977_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article R.222-22 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203822_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Rossler, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200868_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025 . La rapporteure, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102704_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024 . La rapporteure, signé L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100332_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023 : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de M. A.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101760_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023 : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Mme A et de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1905954_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024. La rapporteure, signé L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202533_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025. La rapporteure, signé L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203130_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. La rapporteure, signé L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106398_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET GUERBERT

SIREN 393744818Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

21/07/2026

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Modifications diverses

GUERBERT AUTO

SIREN 373801075Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

07/07/2026

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Procédures collectives

GUERBERT, Laurent

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 2 mars 2026, désignant liquidateur SAS Alliance Mission Conduite Par Me Gurvan Ollu 29 Boulevard DU SUD EST 92000 Nanterre.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter

05/07/2026

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Radiations

GUERBERT, Noa, GUERBERT

SIREN 943671891Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

02/03/2026

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Dépôts des comptes

CABINET GUERBERT

SIREN 393744818Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

19/12/2025

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