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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500106_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante haïtienne, née le 10 mars 1988 à Anse-à-Galets (Haïti), déclare être entrée irrégulièrement sur le territoire français en janvier 2013.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500157_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante haïtienne, née le 10 mars 1988 à Anse-à-Galets (Haïti), déclare être entrée irrégulièrement sur le territoire français en janvier 2013.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500273_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Mme B, épouse C, ressortissante haïtienne née le 13 janvier 1992 à Croix-des-Bouquets (Haïti), présente, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, des conclusions aux fins
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500852_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., ressortissant haïtien, né le 9 février 1969 à Gressier (Haïti), serait entré en France irrégulièrement en 2004, selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500853_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B, ressortissant haïtien, né le 9 février 1969 à Gressier (Haïti), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401741_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Mme C H A, ressortissante de nationalité haïtienne, née le 13 novembre 1983 à Léognae (Haïti), déclare être entrée illégalement en France le 3 février 2014.
Source officielleFormation plénière
DTA_2300758_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
A B, ressortissant haïtien, né le 1er juillet 1991 à Petit Goave (Haïti), est entré en France en juin 2019 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500416_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B, ressortissant haïtien, né le 6 novembre 1986 à Dessalines (Haïti), serait entré en France irrégulièrement en 2010.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500975_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A, ressortissant haïtien, né le 25 août 1992 à Port-au-Prince (Haïti), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500983_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A B, ressortissant haïtien, né le 29 mai 1990 à Aquin (Haïti), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600064_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., ressortissant haïtien, né le 8 novembre 1989 à Port-au-Prince (Haïti), demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600312_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., ressortissant haïtien, né le 7 juillet 2004 à Léogane à Haïti, est entré sur le territoire français en 2019, selon ses déclarations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101308_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, ressortissant haïtien né en 1985, est selon ses déclarations, entré en France en 2016.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101100_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, ressortissant haïtien né en 1982, est, selon ses déclarations, entré en France en 2016.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400625_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Mme B A, ressortissante haïtienne, née le 28 janvier 1980 à Tomaso (Haïti), est entrée en France le 17 décembre 2013 selon ses déclarations et a sollicité, le 9 mai 2023, la délivrance d'un titre de séjour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400792_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A, ressortissant haïtien né le 26 mai 2004 à Jacmel, serait entré irrégulièrement sur le territoire français le 12 décembre 2018, à l'âge de quatorze ans.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401434_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
C..., ressortissante haïtienne, née le 2 novembre 1978 à Port-au-Prince (B...), est entrée en France le 7 juillet 2019 selon ses déclarations et a sollicité, le 12 septembre 2023, la délivrance d’un titre
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401462_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B, ressortissant haïtien né le 26 août 1980, présente, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, des conclusions aux fins de suspension de l'exécution de l'arrêté du 25
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500181_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., ressortissant de nationalité haïtienne, né le 20 septembre 2003 à Anse-à-Galets (Haïti), est entré sur le territoire le 10 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302000_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Sur le fondement de ces dispositions, Mme D, ressortissante haïtienne, demande au juge des référés de suspendre l'exécution de l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre
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