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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305733_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
et dans l'attente, lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1500 euros, à verser à Me Bentolila en qualité de suppléante légale de Me M'Hamdi
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2309042_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La présidente de la 6ème chambre, Haudier La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2409887_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Haudier La République mande et ordonne au préfet de la Moselle ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2407443_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Haudier La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2408022_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Haudier La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2408043_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La présidente de la 6ème chambre, Haudier La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2408071_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Haudier La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2408777_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Haudier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2409091_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Haudier La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2409545_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
C..., représenté par Me Hamdi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d’
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506452_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025 et un mémoire enregistré le 22 mars 2025, l'Association City Santé Paris 15, représentée par Me Hadi, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506454_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée le 7 et 22 mars 2025, l'Association City Santé Paris 11, représentée par Me Hadi demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502156_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Haudier pour statuer en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507257_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Haudier pour statuer en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507260_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Haudier en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500470_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Haudier, présidente, - Mme Foucher, première conseillère, - M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304838_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303823_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205860_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Délibéré après l'audience du 22 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302704_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
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