CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

756 résultats pour « Huard Copie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301134_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

A a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard, avocat de Mme C et Mme B, représentant le préfet de l'Isère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307850_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513257_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Huard de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600067_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Huard de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2106118_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207532_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

A B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Huard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207563_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

N'Daou à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Huard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207564_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Huard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2401026_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

A, - et les observations de Me Huard représentant M. C et de Mme B représentant le préfet de l'Isère. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2407712_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur le fondement de l'article L. 521-3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400950_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2024, Mme C D, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502625_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Article 2 : L’Etat versera à Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507693_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

C a lu son rapport et entendu Me Diouf, substituant Me Huard, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402066_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

l’Etat le versement à Me Huard de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404802_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

B A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305589_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 20 septembre 2023 à 10 heures 30 au cours de laquelle a été entendue Me Miran, substituant Me Huard, pour M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512706_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Huard de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2301425_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

le versement à Me Huard d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404695_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405370_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Huard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Huard, avocat de M.

Source officielle

Page 15 sur 38

← PrécédentSuivant →