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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2203129_20250725
25 juillet 2025
Jean-Yves Ploteau, vice-président du SDIS de Loire-Atlantique, en charge du personnel.
DTA_2203123_20250725
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mars et 11 avril 2022, M.
8ème chambre
DTA_2008135_20251009
9 octobre 2025
Vu : - la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206828_20230411
11 avril 2023
de maîtrise d'œuvre avec un groupement solidaire Séquences (mandataire)-Jean-Paul Fontaine et Benoît Malvy-F4 Ingénierie-Oteis et d'autre part, le 28 avril 2016, un marché avec la société Dekra Industrial
5ème Chambre
DTA_2400590_20260217
17 février 2026
Le 26 janvier 2019, aux abords de la place Jean Jaurès, à Montpellier, M.
2ème chambre
DTA_2300224_20250130
30 janvier 2025
Par des mémoires, enregistrés les 28 juillet 2023 et 14 novembre 2024, la commune de Vaulx-en-Velin, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit - Avocat, conclut au rejet de la requête.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2201788_20230202
2 février 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 2201788, le 24 janvier 2022 et le 20 juin 2022, la société civile immobilière (SCI) Siseray représentée par la Selarl Jean-Marc Valot avocat, demande
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301349_20230911
11 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, sous le n° 2301349, et un mémoire présenté le 7 juillet 2023, la SAS Bareau représenté par Me Jean-Claude Sassatelli
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504108_20251229
29 décembre 2025
Elle a conclu le 30 janvier 2019 avec la société Tectoniques, un marché public de maîtrise d’œuvre d’un montant de 560 040 euros TTC ; - elle a conclu le 12 octobre 2018 avec la société Socotec un marché
4ème Chambre
DTA_2303162_20240605
5 juin 2024
Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par la Sci le Cannet Jean Moulin n'est fondé.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202130_20221207
7 décembre 2022
active à compter de mars 2022.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2200399_20220826
26 août 2022
Par une ordonnance du 2 mars 2021, la présidente du tribunal a, sur la demande de M. F, expert, désigné M. E D en qualité de sapiteur en matériel manutention levage.
DTA_2206616_20231109
9 novembre 2023
d'expertise en cours, que celles-ci, prescrites par l'ordonnance précitée, se déroulent contradictoirement en présence des sociétés : -SPAC (Sud Profil antichute), dont le siège social est situé au 13, rue Jean-Marie-Lehn
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2401803_20250224
24 février 2025
Mauléon ; - la société Pilliot Assurances ne peut se prévaloir d'une prétendue inexécution du marché d'assurance par le CIAS qui a toujours exécuté le marché conformément à ses obligations en acquittant
2ème Chambre
DTA_2106656_20250925
25 septembre 2025
A dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement. Sur les frais liés au litige : 12.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2602410_20260319
19 mars 2026
la commune de Miramas fait valoir l’existence de désordres affectant le groupe scolaire Carraire, résultant de l’exécution du lot n°5 plomberie, chauffage, ventilation et climatisation du marché public
DTA_2404883_20250924
24 septembre 2025
la garde des enfants à son mari et que sa situation est précaire.
ORTA_2607226_20260429
29 avril 2026
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502317_20260119
19 janvier 2026
Dans le cadre d’un projet de rénovation de l’église Saint Jean-Baptiste, la commune de la Couronne (16400) a, par acte d’engagement du 10 janvier 2013, confié l’exécution de ce marché à la société Architecture
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2503671_20250512
12 mai 2025
Elle soutient que : - la tierce opposition est recevable ; l'ordonnance du 25 mars 2025 préjudicie à ses droits en ce qu'elle retient dans ses motifs que le contrat de bail conclu avec la société Jean
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