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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511873_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2507722_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
lui permettre de poursuivre la procédure de réexamen de sa demande d’asile » ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 200 euros à verser à Me Balikci en application des dispositions combinées
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2303142_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023 et un mémoire du 5 janvier 2024, Mme A D, représentée par Me Cousin B, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207709_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
; Vu : - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2218450_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, informe le tribunal que Mme C a été relogée le 3 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306276_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite : les enfants sont confiés à un cousin depuis 2015, en Afrique du Sud.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524434_20250829
29 août 2025
29 août 2025
1°) d'ordonner la suspension de la décision de la rectrice de l'académie de Paris du 13 juin 2025 portant affectation de leur fils, D C, au collège Thomas Mann (75013), ensemble la décision du 7 juillet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304627_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, M.
Source officielleChambre DALO
DTA_2211621_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
1991, sous réserve de la renonciation de Me Cousin C à la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215737_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
N'ayant pas reçu de proposition de logement dans le délai prévu par cette décision, Mme A a saisi le préfet de la Seine-Saint-Denis d'une demande indemnitaire préalable par un courrier du 5 juillet
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2405355_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
et cousines.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2424712_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2414175_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513070_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., ressortissant marocain né le 8 février 2000, est entré sur le territoire français en 2017, alors qu’il était encore mineur, et a été pris en charge par sa cousine.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2600365_20260219
19 février 2026
19 février 2026
psychologique et un suivi en addictologie ont été mis en place, et il suit des cours pour apprendre le français ; - sa vie est désormais en France auprès de sa compagne et il pourra être hébergé chez un cousin
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2523478_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 30 juillet 2025, la requête de M. B...
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2504438_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Elle soutient qu'elle dispose de réelles capacités d'intégration en France dès lors qu'elle est francophone, que sa cousine est présente en France et qu'elle nécessite son aide quotidienne.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312563_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
l'université EDC Paris Business School en master d'audit et de contrôle ; il s'est acquitté de ses frais de scolarité ; il dispose de ressources suffisantes avec des versements mensuels de 700 euros par son cousin
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2302157_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En deuxième lieu, l'arrêté attaqué comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement et est, dès lors, suffisamment motivé. 4.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2109707_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021, Mme D C, représentée par Me Cousin B, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 5 000 euros en
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