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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2201737_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La SCEA Les Pinèdes de Saint Martin est exploitante d'un domaine viticole sur les communes de Leuc et Couffoulens.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504211_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
06.62.99.65.49 florent.bousquet@vnf.fr NEANT Boulevard Griffoul Dorval / Port Saint Sauveur Passerelle des Soupirs située au- dessus du Canal du Midi (voir plan en annexe)TOULOUSE METROPOLE 6 rue René Leduc
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305036_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Blanchard, rapporteur public, - les observations de Me Voucel, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la SARL Pizz84 ; - et les observations de Me Leduc, substituant la SELARL Le Roy, Gourvennec
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2608489_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Gros a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Leduc, représentant M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201856_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Leduc, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. Le rapporteur, C. BLa présidente, A.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204654_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Robin Mulot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le rapporteur, Signé C. A La présidente, Signé A.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204227_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Leduc, premier conseiller, - M. Bouvet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le rapporteur, signé C. BOUVETLa présidente, signé A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202860_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., - les observations de Me Leduc, substituant la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la communauté de communes du Pays des Abers, - et les observations de Me Rouxel, représentant la SAS
Source officielleChambre 3P
DTA_2302259_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Leduc comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201012_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Leduc, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller. Rendu public F mise à disposition au greffe le 31 août 2022. La présidente- rapporteure, Signé A.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201051_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 31 août 2022. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2005122_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le rapporteur, Signé C. BOUVET La présidente, Signé A.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2003204_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 août 2022. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203130_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Robin Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur C. B La présidente A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000076_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Leduc, substituant la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Plonéour-Lanvern. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103072_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
L'arrêté attaqué a été signé par Mme Régine Leduc, secrétaire générale de la préfecture du Cher.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2103422_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. Le rapporteur C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2412338_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2025, la commune de Baillet-en France, représentée par Me Leduc, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'il soit mis solidairement à la charge
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305364_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Leduc représentant les requérants, de Me Colas représentant la commune de Vezin-le-Coquet et de Me Hipeau représentant la SNC Vezin-la Haute Rivière
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303845_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - les conclusions de Mme Thalabard, rapporteure publique, - les observations de Me Leduc substituant Me Collet,
Source officiellePage 15 sur 25
Leduc, Sandra
31/07/2026
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RATON LAVAGE, THIERRY LEDUC
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 29/04/2026 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de LA ROCHELLE le 30/04/2026 sous le numéro 202600015316 1704P01 2026A00594 Adresse de l'ancien propriétaire: 53 Avenue du Commandant Lysiack 17440 Aytré
30/07/2026
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GARAGE LEDUC
30/07/2026
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GARAGE LEDUC
30/07/2026
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SELARL DU DOCTEUR PAUL LEDUC
30/07/2026
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