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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301571_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2301760_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Galtier, rapporteure publique.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504902_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Lefebvre, rapporteur, - et les observations de Me Poret, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. 

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505286_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Lefebvre, rapporteur, - et les observations de Me Aldeguer, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. 

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401893_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2210500_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Le rapport de Mme Saïh, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique du 15 mars 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Lefebvre, greffière, les parties n'étant ni présentes ni représentées

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208600_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de M. Journé, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203690_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - et les observations de Me Simon substituant Me Beguide, représentant M. B C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204139_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204142_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - et les observations de Me Tournier représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206414_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Lefebvre, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206706_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206746_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003917_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme A de Gand, rapporteure publique ; - et les observations

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004133_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - et les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002706_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente-rapporteure ; - et les conclusions de Mme A de Gand, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003027_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 3 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202436_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202601_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206121_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de M. Journé, rapporteur public.

Source officielle

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